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Question orale concernant la mise en oeuvre des arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 27 juillet 2017 relative aux conseils consultatifs communaux des aînés.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°730)

 
Date de réception: 18/02/2019 Date de publication: 02/04/2019 Référence: B.I.Q. 79 (18/19), page 16
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 02/04/2019 Référence: B.I.Q. 79 (18/19), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/02/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/02/2019 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
26/02/2019 Reportée Joëlle Milquet B.I.Q. 63 (18/19) 17
02/04/2019 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 79 (18/19) 16
02/04/2019 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 79 (18/19) 17
02/04/2019 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 79 (18/19) 18