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Question écrite concernant la reconnaissance des cultes.

de
Paul Delva
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°1122)

 
Date de réception: 19/02/2019 Date de publication: 15/04/2019 Référence: B.Q.R. n° 50, page 20
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/04/2019 Référence: B.Q.R. n° 50, page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2019 Recevable p.m.
15/04/2019 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 50 20
 
Question