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Question d'actualité concernant le projet de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'interdire le parcage des trottinettes électriques partagées sur les trottoirs.

de
Bruno De Lille
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°385)

 
Date de réception: 01/03/2019 Date de publication: 01/03/2019 Référence: C.R.I. 20 (18/19), page 68
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 01/03/2019 Référence: C.R.I. 20 (18/19), page 70
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/03/2019 Recevable Charles Picqué
01/03/2019 Développement Bruno De Lille C.R.I. 20 (18/19) 69
01/03/2019 Réponse Pascal Smet C.R.I. 20 (18/19) 70
01/03/2019 Réplique Bruno De Lille C.R.I. 20 (18/19) 71