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Interpellation concernant le permis d'urbanisme de régularisation simplifié suite à la réforme du CoBAT.

de
Olivier de Clippele
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°809)

 
Date de réception: 20/02/2019 Date de publication: 24/04/2019 Référence: B.I.Q. 82 (18/19), page 10
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 24/04/2019 Référence: B.I.Q. 82 (18/19), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/03/2019 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
13/03/2019 Interpellation jointe Willem Draps
24/04/2019 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 82 (18/19) 10
24/04/2019 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 82 (18/19) 13
24/04/2019 Réplique Olivier de Clippele B.I.Q. 82 (18/19) 16