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Question orale concernant le retard constaté dans la transposition législative de la liste des reptiles pouvant être détenus comme nouveaux animaux de compagnie.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°296)

 
Date de réception: 25/03/2019 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/03/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/03/2019 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
23/04/2019 Retirée de l'ordre du jour. Viviane Teitelbaum B.I.Q. 81 (18/19) 17
23/04/2019 Question orale transformée en question écrite Viviane Teitelbaum B.I.Q. 81 (18/19) 18