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Question écrite concernant le nombre d'infractions routières.

de
Hannelore Goeman
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°577)

 
Date de réception: 08/04/2019 Date de publication: 25/05/2019 Référence: B.Q.R. n° 51, page 15
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/04/2019 Recevable p.m.
 
Question