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Question d'actualité concernant le permis d'urbanisme pour les abribus de la future ligne 37 à Uccle.

de
Emmanuel De Bock
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°486)
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°390)

 
Date de réception: 29/04/2019 Date de publication: 30/04/2019 Référence: C.R.I. 27 (18/19), page 11
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 30/04/2019 Référence: C.R.I. 27 (18/19), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/04/2019 Recevable Charles Picqué
30/04/2019 Développement Emmanuel De Bock C.R.I. 27 (18/19) 12
30/04/2019 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 27 (18/19) 12
30/04/2019 Réplique Emmanuel De Bock C.R.I. 27 (18/19) 14