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Question écrite concernant le retard constaté dans la transposition législative de la liste des reptiles pouvant être détenus comme nouveaux animaux de compagnie.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°583)

 
Date de réception: 25/03/2019 Date de publication: 25/05/2019 Référence: B.Q.R. n° 51, page 18
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/04/2019 Question orale transformée en question écrite p.m.
06/05/2019 Recevable p.m.
 
Question