Question écrite concernant le renouvellement du conseil d'administration de VIAPASS
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°2)
| Date de réception: 02/08/2019 | Date de publication: 17/10/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: SO19 | Date de réponse: 17/10/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/09/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | Depuis le 21 janvier 2011, les trois régions belges collaborent autour du projet VIAPASS, ayant pour objectif de mettre en place et de gérer le prélèvement kilométrique intelligent pour les poids lourds. Aujourd’hui, cette organisation dispose d’un conseil d’administration (CA) composé de 17 membres en provenance des trois Régions. La Région Bruxelloise dispose actuellement de 5 représentants au CA. Certains marquent leur volonté de consulter davantage, voire d’ouvrir certaines structures à la société civile. Qu’en est-il du CA de VIAPASS ? Quelle est sa composition actuelle et à quel titre les actuels administrateurs y siègent ? Est-il prévu d’ouvrir le CAS de VIAPASS à des acteurs du secteur non-politique ? |
| Réponse | Cette question ne concernait pas mes compétences, ni mes administrations. Cette question devait être redirigée vers Bruxelles Fiscalité via le ministre du Budget. |