Question écrite concernant l'emploi des personnes handicapées au sein de SISP et des institutions sous votre tutelle.
- de
- Bertin Mampaka Mankamba
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°2)
| Date de réception: 10/09/2019 | Date de publication: 25/10/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: SO19 | Date de réponse: 25/10/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/10/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | Pourriez-vous me donner le nombre de personnes porteuses de handicap employées à ce jour au sein de chaque SISP, au sein de chaque AIS ainsi que qu’à la SLRB, au Fonds du Logement et à Bruxelles Logement ? Pourriez-vous me donner une ventilation par institution ? Pourriez-vous nous informer si le quota prévu par la loi est respecté ? Pourriez-vous nous donner la nature de l’emploi occupé par ces personnes ? |
| Réponse | Je vous remercie pour votre question relative à l’emploi des personnes handicapées au sein des SISP et des institutions sous ma tutelle. J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : En ce qui concerne Bruxelles Logement, l’Administration compte aujourd’hui 7 agents qui ont reçu une attestation « d’organismes de reconnaissance » d’un handicap. Ils sont en charge du traitement de dossiers, de dossiers comptables, de travaux administratifs. L’un est assistant de Direction et gestionnaire documentaire. Un autre, enquêteur. La question du respect du quota des 2 % prévu par l’article 332 du Statut est à considérer au niveau du SPRB et non de Bruxelles Logement uniquement. Le Fonds du Logement quant à lui, compte 1 personne porteuse d’un handicap, le bâtiment a intégré toutes les facilités permettant aux personnes PMR d’y travailler et d’accéder à tous les services. Pour la Société de Logement de Bruxelles-Capitale, à ce jour, une seule personne est reconnue comme porteuse d’un handicap. Cette personne est déléguée sociale. Nous sommes donc en-deçà du quota pour la SLRB. Cette situation devrait être rectifiée à l’avenir. Les SISP étant des sociétés de droit privé, elles ne sont pas soumises aux obligations de quota de personnes handicapées dans le personnel. Néanmoins, 4 SISP comptent une personne porteuse d’un handicap: le logement bruxellois, Comensia, le logement molenbeekois et Foyer du Sud. L’appel à des entreprises de travail adapté reste une pratique généralisée dans l’ensemble des SISP. La SLRB n’a pas obtenu les informations demandées concernant les SISP “En Bord de Soignes“ et “Alliance coopérative bruxelloise“. |