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Question orale concernant l'accord de coopération 2030 sur le partage de la charge (burden sharing) concernant les objectifs climatiques et énergétiques.

de
Céline Fremault
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°4)

 
Date de réception: 03/09/2019 Date de publication: 09/10/2019 Référence: B.I.Q. 11 (19/20), page 27
Législature: 19/24 Session: SO19 Date de réponse: 09/10/2019 Référence: B.I.Q. 11 (19/20), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/09/2019 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
17/09/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/09/2019 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
02/10/2019 Reportée p.m.
09/10/2019 Développement Céline Fremault B.I.Q. 11 (19/20) 27
09/10/2019 Réponse Alain Maron B.I.Q. 11 (19/20) 29
09/10/2019 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 11 (19/20) 32