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Question orale concernant les mécanismes de soutien aux panneaux photovoltaïques.

de
Ingrid Parmentier
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°11)

 
Date de réception: 12/09/2019 Date de publication: 02/10/2019 Référence: B.I.Q. 5 (19/20), page 68
Législature: 19/24 Session: SO19 Date de réponse: 02/10/2019 Référence: B.I.Q. 5 (19/20), page 69
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/09/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/09/2019 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
02/10/2019 Développement Ingrid Parmentier B.I.Q. 5 (19/20) 69
02/10/2019 Réponse Alain Maron B.I.Q. 5 (19/20) 69