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Question orale concernant le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur.

de
Julien Uyttendaele
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°4)

 
Date de réception: 29/07/2019 Date de publication: 07/10/2019 Référence: B.I.Q. 7 (19/20), page 26
Législature: 19/24 Session: SO19 Date de réponse: 07/10/2019 Référence: B.I.Q. 7 (19/20), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/09/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/09/2019 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
07/10/2019 Développement Julien Uyttendaele B.I.Q. 7 (19/20) 26
07/10/2019 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 7 (19/20) 28
07/10/2019 Réplique Julien Uyttendaele B.I.Q. 7 (19/20) 30