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Question écrite concernant l'installation gratuite de panneaux solaires.

de
Jonathan de Patoul
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°9)

 
Date de réception: 30/09/2019 Date de publication: 29/10/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 29/10/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/10/2019 Recevable p.m.
 
Question    Ces derniers temps, plusieurs entreprises démarchent les Bruxellois.es promettant l'installation totalement gratuite de panneaux solaires sur leur toit.

Interpellé par un citoyen sur le sujet, il semblerait que la pose de ces panneaux solaires soit en réalité conditionnée à une certaine rentabilité, ce qui n'est pas du tout exprimé au départ. Certains opérateurs ayant même, après avoir été contactés, affirmés que l'installation gratuite de panneaux solaires à Bruxelles n'existait pas.

Ces entreprises, telles que BRUSOL ou BRUSSELS ENERGY, indiquent clairement le logo de Bruxelles Environnement sur leur site internet.

Dès lors, les questions suivantes se posent :

1) Quelle est la communication faite par Bruxelles Environnement au sujet du coût de l'installation de panneaux solaires chez les privés ?
2) Au vu de l'utilisation du sigle de Bruxelles Environnement par des entreprises annonçant la gratuité des panneaux pour les Bruxellois, comment Bruxelles Environnement se garantit-elle que l'information diffusée par ces entreprises soit le reflet de la réalité ?
 
 
Réponse    1. Quelle est la communication faite par Bruxelles Environnement au sujet du coût de l'installation de panneaux solaires chez les privés ?

Bruxelles environnement a réalisé différentes communications sur les panneaux photovoltaïques pour les privés : Une page du site web de Bruxelles Environnement reprend toutes les étapes administratives et techniques et les informations générales à connaitre pour installer des panneaux photovoltaïques. Le Guide Bâtiment Durable reprend un dossier complet sur les panneaux photovoltaïques, comprenant toutes les étapes de conception, la réglementation sur le sujet, les normes à respecter, des exemples inspirants, etc.
La cartographie solaire proposée par Bruxelles Environnement permet aux Bruxellois d’estimer le potentiel solaire de leur toiture, ainsi que les coûts et gains associés. Bruxelles environnement a également mis en ligne Des modèles de contrats pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur "toitures partagées". Ces contrats-types clarifient les termes de l’accord entre les différents intervenants. Une information spécifique a été formulée par Bruxelles Environnement pour informer les citoyens sur les propositions d’installations gratuites pour des panneaux photovoltaïques. Les partenaires de terrain de Bruxelles Environnement, en contact avec les particuliers, ont également intégré l’information au sujet des tiers-investisseurs dans leurs outils de communication. Il est ainsi paru un article sur le site de l’actualité de l’énergie durable « Renouvelle » nommé « Tiers-investissement photovoltaïque : une formule intéressante à Bruxelles, si le contrat est bien sécurisé ». Homegrade a également publié une brochure spécifique sur le sujet « Panneaux solaires photovoltaïques : produire sa propre électricité » disponible sur leur site internet.

2. Au vu de l'utilisation du sigle de Bruxelles Environnement par des entreprises annonçant la gratuité des panneaux pour les Bruxellois, comment Bruxelles Environnement se garantit-elle que l'information diffusée par ces entreprises soit le reflet de la réalité ?

La mention de Bruxelles Environnement et de son logo sur les sites internet des tiers-investisseurs a été analysée par Bruxelles Environnement en 2018. Le logo de Bruxelles Environnement est en effet utilisé sur les sites de ces entreprises uniquement pour renvoyer vers les informations du site de Bruxelles Environnement. Bruxelles Environnement a eu des contacts au début de l’année 2019 avec trois entreprises actives dans le tiers-financement pour les ménages (Brussels Energy, Brusol et HelloSun) afin de leur proposer une mention uniforme non-équivoque afin d’éviter d’induire en erreur les utilisateurs de leur site internet et dans un souci de cohérence de l’information communiquée. Les différents sites internet précités ont été adaptés en ce sens. Il a été demandé d’indiquer la phrase suivante sur le site internet ainsi que dans les brochures papier : «  Ce système est rendu possible grâce aux certificats verts. Plus d’infos sur les sites web de Brugel (www.Brugel.be) et de Bruxelles Environnement (https://environnement.brussels/ https://leefmilieu.brussels/ ) ». Il est ainsi précisé sur le site internet de Bruxelles Environnement les clarifications suivantes :
- La Région et Bruxelles Environnement ne sont liés à aucune des entreprises commerciales offrant la pose gratuite de panneaux photovoltaïques. Ces entreprises agissent et développent leur offre commerciale en toute autonomie et sous leur propre responsabilité ;
- Bruxelles Environnement n’est pas garant des propositions commerciales qui sont faites et recommande aux citoyens d’être attentifs aux conditions proposées et de comparer plusieurs offres avant de signer un contrat ;
- Comme pour tous travaux d’entreprise, il convient d’être attentif à la qualité du matériel installé et de la mise en œuvre. Il en va de même pour l’offre de financement .
Pour soutenir les citoyens dans leurs démarches énergétiques, la Région de Bruxelles-Capitale a mis en place un service gratuit et indépendant d’accompagnement et de conseil pour tous travaux dans leur logement : Homegrade. Les conseillers d’Homegrade sont disponibles pour conseiller les citoyens sur les meilleurs choix à faire en matière énergétique ainsi que sur l’intérêt de l’installation photovoltaïque et du contrat qui leur serait proposé.

https://environnement.brussels/thematiques/batiment/quest-ce-que-lenergie-verte/produire-votre-propre-energie-verte/panneaux
https://environnement.brussels/news/installation-gratuite-de-panneaux-photovoltaiques