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Question orale jointe concernant le statut de la fonction publique locale.

de
Isabelle Emmery
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°4)
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°10)

 
Date de réception: 30/09/2019 Date de publication: 14/10/2019 Référence: B.I.Q. 12 (19/20), page 18
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 14/10/2019 Référence: B.I.Q. 12 (19/20), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/10/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/10/2019 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
14/10/2019 Question orale principale David Leisterh B.I.Q. 12 (19/20) 18
14/10/2019 Développement Isabelle Emmery B.I.Q. 12 (19/20) 20
14/10/2019 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 12 (19/20) 21
14/10/2019 Réplique Isabelle Emmery B.I.Q. 12 (19/20) 24