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Question orale concernant l'harmonisation des règlements généraux de police.

de
Lotte Stoops
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°15)
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°13)

 
Date de réception: 30/09/2019 Date de publication: 08/10/2019 Référence: B.I.Q. 9 (19/20), page 21
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 08/10/2019 Référence: B.I.Q. 9 (19/20), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/10/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/10/2019 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
08/10/2019 Développement Lotte Stoops B.I.Q. 9 (19/20) 21
08/10/2019 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 9 (19/20) 22
08/10/2019 Réplique Lotte Stoops B.I.Q. 9 (19/20) 23