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Question écrite concernant l'articulation entre la mission de la cellule sport en Région bruxelloise et la création d'un guichet unique sport en Fédération Wallonie-Bruxelles.

de
Michaël Vossaert
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°17)

 
Date de réception: 30/09/2019 Date de publication: 04/11/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 04/11/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/10/2019 Recevable p.m.
 
Question    Sous la précédente législature, une cellule sport a été mise en place au sein de perspective.brussels. Parmi, les missions de cette dernière, la nouvelle cellule sera le point de contact avec le secteur sportif bruxellois. L’objectif est de faciliter la réalisation de projets d’infrastructures, permanentes comme temporaires : détection et coordination des projets, mise en réseau des acteurs publics et privés pertinents, et soutien administratif. 

Dans la déclaration de politique communautaire, il est prévu la création d’un guichet unique en soutien des acteurs sportifs (clubs, affiliés, fédérations sportives,...). 

Cette mesure aurait des implications au niveau de nos acteurs bruxellois et notamment pour le soutien administratif au regard de l’ordonnance adoptée sur les infrastructures sportives sous les précédentes législatures.
     
Par conséquent mes questions sont les suivantes : 

- La région bruxelloise est-elle partie prenante dans la création de ce guichet unique ? Quelle est l’articulation entre ce guichet et la cellule sport ? Y a-t-il doublon par rapport aux missions administratives assumées par la cellule en question ?  Comment s’organise la concertation avec la fédération Wallonie Bruxelles pour articuler ce type d’initiatives ? 
 
 
Réponse    Je vous remercie pour votre question concernant l’articulation entre la mission de la cellule sport en Région bruxelloise et la création d’un guichet unique sport en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Précisons tout d’abord que la DPG de la FWB indique que le Gouvernement entend « 
étudier la possibilité de créer un guichet unique capable de répondre aux questions de gestion quotidienne (assurance, comptabilité, infrastructures, subside, etc), tant pour les fédérations sportives, les clubs que les établissements sportifs ».


Rappelons ensuite qu’en matière de Sport, la FWB est compétente pour :

- La gestion des centres sportifs (ADEPS),
- L’organisation de stages et de diverses activités sportives pour tous,
- L’organisation de campagnes de promotion du sport,
- Le soutien des différentes fédérations et associations sportives via des aides financières
- La formation de cadres sportifs,
- Le soutien du sport de haut niveau.

Comme vous le mentionnez, l’une des missions de la Cellule Sport de Perspective est d’être « 
le point de contact avec le secteur sportif bruxellois afin de faciliter la réalisation de projets d’infrastructures ». Le « soutien administratif » est à envisager comme un accompagnement et concerne essentiellement la réalisation de projets d’infrastructures ciblés, notamment dans le cadre des appels à projets initiés par Bruxelles Pouvoirs locaux. La FWB, quant à elle, vient en soutien aux acteurs sportifs pour ce qui concerne, en principe, la pratique sportive, la promotion du sport ou encore le sport de haut niveau.


Il est évidemment essentiel d’envisager une concertation avec mon collègue de la Fédération Wallonie-Bruxelles, quant à la mise en place d’un tel guichet afin de s’assurer que chacun agisse dans le périmètre de ses compétences, en bonne coordination.

Sans initiative de leur part, sous peu, Perspective ne manquera pas de solliciter les échanges utiles.

Je ne doute pas que nous nous accorderons pour assurer au mieux l’efficacité du service public en matière de sports.