Question écrite concernant la discrimination sur le marché de la location privée en Région bruxelloise.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°12)
| Date de réception: 30/09/2019 | Date de publication: 05/11/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 05/11/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 03/10/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | D’après une étude menée par le groupe de recherche de la VUB « Interface Demography », les personnes d’origine nord-africaine, les personnes sans emploi et les personnes souffrant d’un handicap, seraient davantage victimes de discrimination sur le marché du logement. Ainsi selon les tests effectués via les plateformes Immoweb et Zimmo durant la première moitié de 2019, les personnes souffrant d’une déficience mentale auraient subi une discrimination dans 30% des cas analysés, dans 23% des cas pour les personnes sans emploi et dans 20% des cas pour les personnes ayant un nom aux sonorités étrangères. Il faut encourager, sur l’ensemble de la Région, la mise en œuvre de mécanises divers en vue de renforcer la lutte contre les discriminations dans l’accès à la location d’un logement et assurer l’octroi de moyens suffisants aux services d’inspection ou au pouvoir judiciaire compétent. Madame la Secrétaire d'Etat, étudiez-vous l’opportunité de mener une campagne de sensibilisation pour lutter contre ces discriminations ? Quels sont les budgets prévus pour renforcer cette lutte ? |
| Réponse | Une campagne de sensibilisation sur le thème de la discrimination au logement sera lancée dans les prochains mois. Le marché public s’y référant est en cours. Le budget prévu pour ce marché est estimé entre 30 000 euros et 50 000 euros. Cette campagne se fera en étroite collaboration avec Bruxelles Logement et Equal.brussels. Les objectifs de cette campagne sont multiples. En premier lieu, nous voulons informer les victimes afin qu’elles signalent plus systématiquement les discriminations qu’elles subissent. Nous voulons également aider les bailleurs à mieux connaitre leurs droits et leurs devoirs. La poursuite des éventuelles discriminations en la matière, pourrait également faire l’objet d’une campagne de sensibilisation spécifique de sorte à accentuer le caractère dissuasif des dites sanctions. Des sessions d’information à destination de publics spécifiques (propriétaires, professionnels de l’immobilier, secteur associatif, etc.) pourront également être organisées, notamment en fonction des demandes, et toujours en associant les deux administrations régionales. Pour de plus amples informations, il est renvoyé à la réponse à l’interpellation de Monsieur Mampaka concernant l’entrée en vigueur de l’ordonnance « testing » et la lutte contre la discrimination à l’accès au logement, en date du 03/10/2019 en commission logement du Parlement bruxellois. |