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Question écrite concernant le contrôle technique des "Oldtimers".

de
Isabelle Emmery
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°31)

 
Date de réception: 03/10/2019 Date de publication: 15/11/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 14/11/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/10/2019 Recevable p.m.
 
Question    Les véhicules ancêtres (« oldtimers ») seront soumis à un contrôle technique en Région bruxelloise à partir de 2020. Pourriez-vous me faire savoir :

- Combien de véhicules sont concernés, dans les deux catégories d’âge (entre 30 et 50 ans, et au-delà de 50 ans) ?
- Comment et quand les propriétaires de ces véhicules seront avertis de l’obligation nouvelle ?
- Le contrôle technique sera-t-il adapté à la spécificité et à l’âge de ces véhicules ?
- Quelles sont les obligations techniques auxquelles ces véhicules doivent satisfaire ?
- Tous les centres de contrôle technique sont-ils préparés à ces nouveaux contrôles ? Seront-ils tous accessibles ?
- Est-il prévu que les contrôles puissent se faire sur rendez-vous comme pour les contrôles périodiques normaux ? Si oui, est-ce une obligation pour tous les centres ? Si non, quelle est la raison ?
- Les contrôles techniques « oldtimers » peuvent-ils être effectués par les propriétaires bruxellois dans les centres de contrôle en Région flamande ou wallonne ?
 
 
Réponse    1. Voici les chiffres fournis par le SPF Mobilité et Transport à la date du 16/10/2019 pour la catégorie M1 :
a. Entre 30 et 50 ans : 24577
b. Plus de 50 ans : 11897
2. Les organismes de contrôle sont responsables de l’envoi des convocations de tous les véhicules.
Soit le véhicule dispose déjà d’un certificat de visite avec la date d’échéance de validité : les véhicules seront convoqués suivant la date d’échéance.
Soit le véhicule ne dispose pas d’un certificat avec une date d’échéance de validité :
a. Si en 2019 le véhicule n’a pas encore 30 ans : il faut présenter le véhicule endéans la période de 2 mois avant la date de sa première immatriculation (Exemple : 1
ère immatriculation 10/11/2018 contrôle périodique à faire entre le 10/09 et 10/11/19).
b. Si en 2019 le véhicule a déjà atteint 30 ans : il sera soumis au contrôle périodique dès 2020.
3. Oui en partie (exemple : test de freinage, test de suspension). Globalement, il s’agit d’un contrôle périodique semblable à celui pour un véhicule en usage normal. Les exigences sont définies dans la réglementation (A.R. du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité).
4. Le véhicule ne doit pas présenter de défectuosité présentant un danger ou une dégradation. Lors du contrôle, les problèmes constatés seront communiqués. Les exigences réglementaires de la date de la première mise en circulation sont prises en compte lors du contrôle.
5. En Région bruxelloise, les quatre stations de contrôle sont aptes à effectuer le contrôle oldtimer.
Stations :
· S.A. : Forest, Anderlecht
· A.C.T. : Haren, Schaerbeek
6. La prise d’un RDV est possible pour présenter la voiture. Il est aussi possible de venir sans RDV.
7. Au niveau du contrôle technique, le propriétaire d’un véhicule oldtimer peut se présenter auprès de la station de son choix.
Il faut garder à l’esprit que si le véhicule a une plaque oldtimer, il ne pourra circuler dans la LEZ de Bruxelles que s’il a déjà atteint 30 ans d’âge.