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Question écrite concernant le développement de la zone stratégique Heyvaert.

de
Céline Fremault
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°29)

 
Date de réception: 15/10/2019 Date de publication: 27/11/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 27/11/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/10/2019 Recevable p.m.
 
Question    La DPR est muette au sujet de la zone stratégique Heyvaert. Par conséquent, la DPR n’indique aucun timing, aucun objectif ni aucune méthodologie.

Cela m’amène, Monsieur le Ministre-Président, à vous poser les questions suivantes :

1. Pouvez-vous me confirmer que toutes les décisions prises sous la précédente législature concernant le développement de la zone Heyvaert ne sont pas remises en cause et sont bien confirmées (quant aux options environnementales, urbanistiques, densité, répartition logement public-privé,…) ? Dans l’affirmative, pouvez-vous rappeler ces décisions ? Dans la négative, pouvez-vous nous donner les modifications visées ?

2. Pouvez-vous me donner un timing précis d’opérationnalisation des projets sur lesquels la Région dispose d’une maîtrise foncière et sur l’évolution des procédures d’acquisition en vue du développement du parc de la sennette? Les objectifs et timing avancés sous la précédente législature pour la zone Heyvaert sont-ils maintenus et pouvez-vous me les préciser ?

3. L’enquête publique a débuté le 3 octobre dernier. A-t-elle été précédée d’une séance d’information à l’attention du citoyen, à l’instar de celle qui est organisée pour l’enquête publique du PAD Delta-Herrmann-Debroux ? A défaut, pourquoi ?

4. Une information/concertation avec les riverains a-t-elle déjà été réalisée ou est-elle prévue à la suite des procédures d’enquête publique et d’avis d’instances et dans quel délai ?
 
 
Réponse    Je vous confirme que l’élaboration du PAD continue. Il est d’ailleurs à l’enquête publique actuellement jusqu’au 2 décembre prochain.

Dans le cadre du Contrat de Rénovation Urbaine 5 « Heyvaert-Poincaré », deux biens ont déjà été acquis sis rue du Chimiste 32 et rue de la Bougie 34-36. Les négociations sont en cours afin d’acquérir les parcelles nécessaires à la réalisation du tronçon prioritaire (opération A1c), pour 2020. Parallèlement, Bruxelles Environnement publie son cahier spécial des charges pour l’étude d’aménagement du parc. Les objectifs de timing sont liés à la règlementation des Contrats de Rénovation Urbaine. En l’occurrence, les chantiers doivent avoir démarré pour 2023.


La réunion publique a été organisée le 06 novembre dernier.

Une concertation avec les riverains
n’est actuellement pas prévue par la règlementation relative aux enquêtes publiques. Néanmoins, une réflexion sur l’organisation d’un retour vers les habitants à la suite de ces processus sera menée dans le cadre de la réflexion plus globale qui s’ouvre sur la question de la participation citoyenne, conformément à la DPR