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Question écrite concernant le développement de la zone stratégique Josaphat.

de
Céline Fremault
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°30)

 
Date de réception: 15/10/2019 Date de publication: 29/11/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 28/11/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/10/2019 Recevable p.m.
 
Question    La DPR indique que le Gouvernement assurera « une opérationnalisation soutenue » du projet Josaphat.

Cela étant, la DPR n’indique aucun timing, aucun objectif ni aucune méthodologie.

Cela m’amène, Monsieur le Ministre-Président, à vous poser les questions suivantes :

1. Pouvez-vous me confirmer que toutes les décisions prises sous la précédente législature concernant le développement de la zone Josaphat ne sont pas remises en cause et sont bien confirmées (quant aux options environnementales, urbanistiques, densité, répartition logement public-privé,…) ? Dans l’affirmative, pouvez-vous rappeler ces décisions ? Dans la négative, pouvez-vous nous donner les modifications visées ?

2. Pouvez-vous me donner un timing précis d’opérationnalisation ? Les objectifs et timing avancés sous la précédente législature pour la zone Josaphat sont-ils maintenus ? Notamment, il était prévu que dès approbation en 1ère lecture, la SAU préparerait l’opérationnalisation, coordonnerait les acteurs et lancerait un marché public pour une première phase de 650 logements au sud du site. Pouvez-vous m’indiquer où en est ce processus ?

3. L’enquête publique a débuté le 3 octobre dernier. A l’instar de l’enqueête publique pour le Delta-Herrmann-Debroux, une séance d’information a-t-elle été organisée par Perspective ? A défaut, pourquoi ?

4. Une concertation avec les riverains a-t-elle déjà été réalisée ou est-elle prévue à la suite de l’enquête publique et des avis d’instances et dans quel délai ?
 
 
Réponse    Le Gouvernement précédent a approuvé le projet de PAD en première lecture le 23/05/2019. La première lecture du projet PAD n'a donné lieu à aucune modification du dossier. Les différents objectifs et ambitions proposés pour le plan ainsi que l’aménagement proposé dans le Schéma Directeur de 2014, ont été retenus. Les changements apportés au plan du projet de PAD sont le résultat des diverses études complémentaires qui ont été réalisées suite à la demande de modification du Schéma Directeur par le Gouvernement en 2016.


Concrètement, les décisions suivantes sont à l'origine du plan actuel :

· La déclaration de politique régionale du 7 mai 2013, précisée par le Séminaire d’Ostende tenu par le Gouvernement les 25 et 26 mai 2013 a fixé les objectifs du développement du site Josaphat, notamment en matière de logement. Ces objectifs ont constitué la base de la Mission de programmation fonctionnelle et de définition d’un projet urbain durable, attribué le 14 mai 2013 à l’association momentanée Idea-Consult-MSA.


· Le 27 mars 2014, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le plan directeur Josaphat en première lecture.
· Dans le cadre de l’adoption du PRAS démographique du 03 mai 2014, le Gouvernement a complété les prescriptions relatives à la ZIR n° 13, afin de prévoir une surface minimale d’espaces verts.
· Le 1er décembre 2016, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale s’est prononcé sur les modifications à apporter au Plan directeur de 2014, en fonction des recommandations du RIE de 2015-2016, de l’étude de qualification paysagère du site et de la note de mobilité établie pour mesurer l’impact des modifications envisagées.

Suite à l’enquête publique, en fonction des observations formulées, il sera bien sur possible que certains ajustements soient apportés au dossier.


Concernant votre seconde question, un marché public par dialogue compétitif portant sur la première phase de développement immobilier a été publié au Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin des adjudications le 6 décembre 2017. Le 17 mars 2018, le Conseil d’administration de la SAU a sélectionné six candidats ayant introduit une demande de participation au marché. Après une étape préliminaire portant sur la formation des équipes de conception des participants, le 21 décembre 2018, les participants ont remis une première proposition. En suite de l’analyse des propositions remises, le 8 avril 2019, 5 participants ont été invités à participer à la deuxième étape de dialogue. Les deuxièmes propositions ont été remises le 26 septembre 2019. L’examen des deuxièmes propositions est en cours. Les participants retenus seront ensuite invités à remettre leur offre finale au cours du premier semestre 2020, de sorte que la SAU sera en mesure d’attribuer le marché dès l’entrée en vigueur du PAD, au courant du deuxième semestre de 2020, respectant ainsi le planning prévu.


Par ailleurs, le 21 octobre, en consultation avec les administrations communales, une réunion d'information s'est tenue sur le site Josaphat. Cette réunion a attiré environ 150 personnes.

Enfin, La procédure d’enquête publique ne prévoit pas de concertation, ni de réunion supplémentaire suite à l’enquête publique. Néanmoins, une réflexion sur l’organisation d’un retour vers les habitants à la suite de ces processus doit pouvoir être menée dans le cadre de la réflexion plus globale qui s’ouvre sur la question de la participation citoyenne. Les instances ont été saisies du projet de PAD et doivent soumettre leurs avis au Gouvernement au plus tard le 18/11/2019. Le Gouvernement examinera avec attention les différents points de vue et observations émis dans les avis et réclamations avant de prendre attitude.