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Question écrite concernant le développement de la zone stratégique Otan-Leopold III (Défense).

de
Céline Fremault
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°34)

 
Date de réception: 15/10/2019 Date de publication: 26/11/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 22/11/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/10/2019 Recevable p.m.
22/11/2019 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    La DPR est muette au sujet de la zone stratégique Otan-Leopold III (Défense). Par conséquent, la DPR n’indique aucun timing, aucun objectif ni aucune méthodologie.

Cela m’amène, Monsieur le Ministre-Président, à vous poser les questions suivantes :

1. Pouvez-vous me confirmer qu’un projet de PAD est bien en cours d’élaboration pour cette zone ? Pouvez-vous déjà m’en communiquer les grandes lignes et m’indiquer la programmation envisagée ? En particulier, des concertations sont-elles entamées avec la Région flamande pour assurer une continuité écologique entre la Région et ses réseaux écologiques/maillages et les zones naturelles ou agricoles de la périphérie flamande ?

2. Pouvez-vous me confirmer que toutes les orientations prises sous la précédente législature concernant le développement de la zone Otan-Leopold III ne sont pas remises en cause et sont bien confirmées (quant aux options environnementales, urbanistiques, densité, répartition logement public-privé,…) ? Dans l’affirmative, pouvez-vous rappeler ces orientations ? Dans la négative, pouvez-vous nous donner les modifications visées ?

3. Pouvez-vous me donner un timing précis d’approbation en 1
ère lecture d’un éventuel projet de PAD ?

4. Une information/concertation avec les riverains a-t-elle déjà été réalisée ou est-elle prévue ?
 
 
Réponse    Compte tenu de sa localisation à cheval sur le territoire de la RBC et la Région flamande, le redéveloppement du site ‘Défense’ constitue un projet pilote de concertation interrégionale. L’objectif, pour les deux régions est de partager une vision commune et de définir ensemble les bases d’un projet urbain durable. Le 24/5/2019, un accord entre les 2 gouvernements régionaux a été conclu pour coordonner l'élaboration d’un PAD (côté RBC) et d’un GRUP (Gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan, côté RF) pour le site et ses alentours. Un cahier des charges pour engager une équipe de projet pluri-disciplinaire pour l’élaboration de ce PAD et de ce GRUP a été finalisé par perspective.brussels et Omgeving Vlaanderen (en concertation avec les acteurs communaux, régionaux et fédéral) et sera publié avant la fin de l’année.

Par rapport à la programmation du site, le 29/5/2019, un accord entre les Régions et le niveau fédéral a été conclu. Cet accord fixe :

- les zones d’implantation du nouveau Quartier général de la Défense et d'une 5
ième école européenne bruxelloise sur le site;
- les principes urbanistiques pour le développement du site:

o urbanisation dense des terrains situés dans une zone de ± 400 mètres au sud et le long du boulevard Léopold III;
o développement d’une zone paysagère métropolitaine au sud de la zone urbaine en tenant compte de l’objectif de développer une liaison interrégionale verte entre les sites Josaphat (Schaerbeek) et Nossegemdelle (Zaventem).

Conformément à l’accord précité la programmation du site se précise comme suit :

- partie urbaine de ± 400 mètres au sud et le long du boulevard Léopold III avec:
o à cheval sur la région bruxelloise et flamande: le nouveau quartier général de la Défense ;
o du côté bruxellois: un nouveau quartier urbain, dense et mixte avec e.a. des activités économiques, +- 3.000 nouveaux habitants et une 5ième école européenne (pour 2.500 élèves);

o du côté flamand: une zone avec des activités économiques.

- partie paysagère au sud de +- 400 mètres: un parc paysager métropolitain avec différentes fonctions (nature, agriculture urbaine, récréation, …) créant des liaisons écologiques et récréatives avec les quartiers environnants. La Région flamande prévoit au minimum 20 ha de forêt sur le site, faisant partie d'un corridor écologique entre la RBC et la Région flamande.


Les orientations prises sous la précédente législature concernant le développement de la zone ne sont pas remises en cause et sont bien confirmées. Elles sont reprises ci-dessus.

Pour plus d’information par rapport aux ambitions des régions sur le site et ses environs :
https://perspective.brussels/fr/projets/poles-strategiques/site-defense


Conforme à l’accord du 24/5/2019 et au cahier des charges précités, les procédures de l’élaboration du PAD et du GRUP se coordonnent de manière suivante (voir annexe 1) :

Une réunion publique s’est tenue le 17 octobre 2019.

En 2020 et 2021, d’autres consultations et enquêtes publiques auront lieu dans le cadre des processus de PAD et du GRUP (voir le schéma du processus ci-dessus).