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Question écrite concernant le développement de la zone stratégique Porte de Ninove.

de
Céline Fremault
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°35)

 
Date de réception: 15/10/2019 Date de publication: 26/11/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 22/11/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/10/2019 Recevable p.m.
 
Question    La DPR est muette au sujet de la zone stratégique Porte de Ninove. Par conséquent, la DPR n’indique aucun timing, aucun objectif ni aucune méthodologie.

Cela m’amène, Monsieur le Ministre-Président, à vous poser les questions suivantes :

1. Pouvez-vous me confirmer que toutes les décisions prises sous la précédente législature concernant le développement de la zone Porte de Ninove ne sont pas remises en cause et sont bien confirmées (quant aux options environnementales, urbanistiques, densité, répartition logement public-privé,…) ? Dans l’affirmative, pouvez-vous rappeler ces décisions ? Dans la négative, pouvez-vous nous donner les modifications visées ?

2. Pouvez-vous me donner un timing précis d’opérationnalisation notamment de la tour Besix et me confirmer qu’une étude d’incidences précise sera commandée afin de minimiser son impact sur le parc fraîchement aménagé ? Qu’en est-il également de l’opérationnalisation du projet des logements sociaux par la SLRB ? De manière générale, les objectifs et timing avancés sous la précédente législature pour la zone Porte de Ninove sont-ils maintenus ?

3. Qu’en est-il du devenir du programme des 120 logements sociaux sur le stade Vanderputten de la Ville de Bruxelles. Quel est l'élément bloquant dans ce dossier?

4. Une concertation avec les riverains a-t-elle déjà été réalisée ou est-elle prévue ?

5. Pouvez-vous me communiquer le résultat de l’enquête publique du PAD Porte de Ninove qui s’est achevée en avril dernier et des avis d’instances, m’indiquer si une synthèse en a déjà été rédigée (et à défaut quand celles-ci seront disponibles) et si la CRD a déjà été saisie de ces projets ?

 
 
Réponse    Le projet de PAD « Porte de Ninove » a fait l’objet d’une enquête publique entre le 27 février et le 29 avril 2019. Cette enquête a donné lieu à 290 réclamations et 9 avis d’instances. La CRD vient en outre d’être invitée à remettre son avis.



Une fois que la CRD aura communiqué son avis, il reviendra au Gouvernement de réaliser les arbitrages utiles avant de poursuivre la procédure.

Le respect des timings annoncés dépendra de l’ampleur des modifications à apporter au projet.


L’opérationnalisation des projets envisagés sur le site dépendra du scénario d’adoption du PAD.


Concernant l’impact des projets sur le parc récemment aménagé, le PAD prévoit notamment, dans son volet réglementaire, que le nombre de niveaux des bâtiments prévus sur la parcelle triangulaire présente un impact limité sur le microclimat. Ceci devra être analysé dans une étude d’incidence à réaliser complémentairement au rapport sur les incidences environnementales (RIE) du PAD dans le cadre de l’élaboration du projet proprement dit.

Le PAD prévoit le développement de logements au nord du site des Arts et Métiers dont la Ville de Bruxelles est propriétaire. La SLRB prévoit d’y développer environ 120 logements sociaux sur base d’une convention avec la Ville. Le développement du projet de logements sociaux devrait, dans tous les cas, attendre l’adoption du PAD en vue de respecter la vision globale de développement et les prescriptions réglementaires qui s’y rapportent.


Trois séances publiques ont été organisées autour du PAD « Porte de Ninove ». Deux séances d’information et de participation ont été organisées les 4 et 6 juin 2018 dans le cadre de l’arrêté « Information et Participation » du 3 mai 2018. Une séance publique dans la salle de la Clé, sur le site de la Porte de Ninove a été organisée à l’initiative de Perspective, dans le cadre de l’enquête publique le 2 avril 2019.


La CRD a été saisie sur le PAD, il lui a été présenté le 12 novembre dernier. La synthèse des réclamations est en cours.