Question écrite concernant La création d'une cellule Airbnb à la Ville de Bruxelles
- de
- Bianca Debaets
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°42)
| Date de réception: 16/10/2019 | Date de publication: 22/11/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 22/11/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 23/10/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | Dans un entretien avec Bruzz (paru le samedi 12/10/2019), Ans Persoons, échevine de l’urbanisme à la Ville de Bruxelles, a annoncé la création d’une cellule Airbnb afin de lutter contre la prolifération d’appartements, de studios et de maisons offerts illégalement à la location. D’après Mme Persoons, il y a suffisamment d’indications que plusieurs bailleurs professionnels éludent activement les règles via la plateforme, faisant baisser le nombre d’appartements disponibles et, de la sorte, augmenter les loyers bruxellois. La nouvelle cellule devrait avant tout réaliser des contrôles ciblés sur les adresses locatives illégales et on lèverait également davantage de taxes ciblées sur les immeubles où nul n’est domicilié. Pour cela, on engagerait trois membres du personnel supplémentaires, qui devraient permettre de remettre environ mille logements sur le marché locatif au cours des prochaines années. Mme Persoons dit également espérer que les autres communes bruxelloises suivront cet exemple, mais que le problème concerne en tout état de cause surtout le Pentagone. La Région de Bruxelles-Capitale a pourtant, dès 2014, pris une ordonnance relative à l’hébergement touristique (ainsi qu’une ordonnance modificative en 2015), suivie en mars 2019 d’une ordonnance relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Combien d’Airbnb dénombre-t-on actuellement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ? Quelle est leur ventilation par commune ? - Combien de B&B dénombre-t-on au total sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ? - Combien de nuitées ces Airbnb et B&B représentent-ils sur une base annuelle ? - Quelles sont les retombées économiques annuelles de ces nuitées en Airbnb et B&B ? - Combien de contrôles ont-ils effectivement déjà été réalisés dans la Région ? Combien d’infractions a-t-on constatées ? Comment les contrôles et infractions se répartissent-ils sur le territoire bruxellois ? - Comment ces nombres évoluent-ils ? Quelles conclusions peut-on en tirer ? |
| Réponse | Premièrement, il est important de préciser que ce qu’on appelle communément des « Air BNB » ne constituent pas une des catégories reprises dans l’Ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique. Air BNB est une plateforme de réservation sur Internet où sont, en grande majorité, mis en location des chambres chez des particuliers et des logements entiers (des hébergements chez l’habitant et des résidences de tourisme au sens de l’ordonnance). Concernant le nombre de nuitées et le nombre d’hébergements chez l’habitant et de résidences de tourisme mis en location en Région bruxelloise, il est difficile d’apporter des éléments de réponse précis. En effet, les données disponibles auprès des instances officielles concernent essentiellement les hôtels, les appart-hôtels et les centres d’hébergement de tourisme social. Les données brutes disponibles via le site Internet de Air DNA, qui analyse les données statistiques de la plateforme Air BNB, sont réputées relativement fiables mais ne concernent que les biens qui sont effectivement repris sur la plateforme de réservation Air BNB. Il ne reprend pas les données des hébergements touristiques mis en location de courte durée sur d’autres plateformes ni les données de ceux qui ne sont repris sur aucune plateforme. De plus, cette analyse fait apparaître qu’en moyenne, pour un hébergement concerné par les critères de l’ordonnance, celui-ci se retrouve parmi 8 à 10 établissements repris dans la base de données d’AirDNA, ce qui rend le nombre d’établissement beaucoup plus élevé que la réalité. Les seuls chiffres précis et sûrs sont ceux détenus par le service en charge de l’enregistrement des hébergements touristiques au sein de Bruxelles Economie et Emploi. Une partie des dossiers de déclaration préalable à l’enregistrement a été soit refusée, soit déclarée irrecevable. Les autres sont en cours de traitement. Certains exploitants ont également cessé leurs activités en cours de procédure ou après enregistrement. 
Concernant les retombées économiques, la répartition de la consommation touristique par catégorie d’hébergement montre que l’hôtellerie au sens large (hôtels et appart-hôtels) génère à elle seule plus de 80% des dépenses réalisées par les touristes. Ce chiffre, permet donc de nuancer l’idée selon laquelle les hébergements mis en location sur les plateformes d’hébergement contribueraient de manière importante à l’impact économique du secteur de l’hébergement touristique. Les résidences de tourisme et les différentes formes d’hébergement chez l’habitant engendrent environ 15% de la consommation touristique. Depuis le début des contrôles sur le terrain, du 16/11/2016, et jusqu’au 31/10/2019, la Direction de l’Inspection économique a : • ouvert un total de 1.144 dossiers, ventilés comme suit : - 26 dossiers d’inspection relatifs à des procédures d’enregistrement en cours et ayant pour but de pouvoir traiter de manière optimale les déclarations préalables à l’enregistrement en tant qu’hébergement touristique (p. ex. catégorie exacte dans laquelle enregistrer l’hébergement) ; - 308 dossiers relatifs à des inspections postérieures à l’enregistrement. Pour rappel, l’ordonnance prévoit un contrôle obligatoire de chaque hébergement enregistré dans un délai de 12 mois suivant l’enregistrement ; - 810 dossiers d’inspection relatifs à des hébergements touristiques non enregistrés et donc en infraction. • réalisé 1.096 visites sur place dans le cadre de son action ; • établi 285 procès-verbaux pour infraction à la réglementation. Ces procès-verbaux ont été transmis vers le service en charge des amendes administratives ; • a ordonné 39 cessations immédiates d’activités. Il est également à noter que suite à ces actions de la Direction de l’Inspection économique : • 374 hébergements touristiques non enregistrés ont supprimé leur annonce en ligne. Ces 374 hébergements représentent 323 logements ; • 222 hébergements touristiques non enregistrés ont introduit un dossier de demande d’enregistrement afin de se mettre en ordre avec la règlementation. |