Question écrite concernant la mise en place d'une stratégie durable au sein des cabinets.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°14)
| Date de réception: 21/10/2019 | Date de publication: 26/11/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 26/11/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 24/10/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | La lutte contre le réchauffement climatique est devenue une des priorités majeures des citoyens. Le monde politique doit prendre pleinement ses responsabilités et ce, à chaque niveau de pouvoir, en ce compris au niveau de la Région bruxelloise. La problématique mondiale liée à l’utilisation du plastique et aux dégâts environnementaux que ceux-ci peuvent causer est une problématique cruciale et un enjeu sociétal considérable. Ainsi, en tant qu’Acteur, les responsables politiques doivent montrer et servir d’exemples. Ils disposent d’une responsabilité notamment en matière de lutte contre la prolifération des déchets et en particulier des déchets plastiques. Des actions concrètes peuvent / doivent être menées au sein des départements et des cabinets ministériels afin de diminuer l’emprunte « plastique » et tendre vers le zéro déchet. Des actions méritent en parallèle d’être entreprises afin que les cabinets ministériels et l’administration procèdent davantage au tri des déchets en interne et facilitent le recyclage. Un signal fort peut ainsi être donné aux citoyens afin les autorités publiques bruxelloises puissent montrer l’exemple et devenir pionnier en la matière. Monsieur le Ministre, permettez que je vous pose les questions suivantes : · Quelles actions entreprenez-vous au sein de votre cabinet ministériel et de votre administration afin de diminuer votre empreinte « plastique » ? · Est-ce que des initiatives tendant vers le zéro déchet sont entreprises au sein de votre cabinet ministériel et des départements sous votre tutelle ? Si oui, lesquelles ? · Comment le tri des déchets est organisé en interne au sein de votre cabinet et de votre/vos département/s ? Disposez-vous de poubelles à tri sélectif dans les bureaux ? · Organisez-vous des campagnes de communication (par ex via newsletter interne, charte de bonnes pratiques…) pour informer et sensibiliser le personnel à la problématique du zéro plastique et/ou zéro déchet, notamment concernant les incidences néfastes pour l’environnement d’une consommation excessive des produits et des sacs en plastique par exemple ? · Est-ce qu’une personne de référence « zéro plastique/zéro déchet » est désignée comme conseiller /conseillère au sein de votre administration/votre cabinet ? · Pouvez-vous me confirmer la suppression de l’utilisation de bouteilles en plastique dans vos services et leur remplacement par des fontaines à eau/bouteilles en verre ? · Lors de la rédaction de marchés publics ou d’appels d’offres, prévoyez-vous l’insertion dans les cahiers de charges d’une clause prévoyant l’obligation pour tout soumissionnaire de privilégier une solution éco-responsable pour l’objet en question ? Enfin quelles actions entreprenez-vous tant au sein de votre cabinet que de l’administration afin de diminuer la consommation de papier ? Est-ce qu’une stratégie de digitalisation est mise en place par les administrations envers les citoyens ? |
| Réponse | A l’heure actuelle, force est de constater qu’au sein des services d’urban.brussels, la gestion de la problématique plastique n’a pas encore été entamée. Urban.brussels ne dispose pas d’une personne de référence ‘zéro plastique/zéro déchet’. Toutefois, de actions ont été entreprises et font l’objet d’une très large adhésion au sein des agents d’urban.brussels : · la mise en œuvre du tri sélectif tout au long de la chaîne en interne (depuis les « producteurs » via installation de poubelles de tri sélectif dans les kitchenettes présentes à chaque étage du bâtiment jusqu’à la société d’enlèvement des déchets en passant par la société de nettoyage) ; · l’installation de fontaines d’eau froide/ tempérée/ pétillante dans les kitchenettes et la mise à disposition de carafes en verre rendant superflu l’usage de bouteilles d’eau pour les réunions et pour les agents dans leurs bureaux. En ce qui concerne la consommation de papier, diverses actions ont été entreprises : · lors de la rédaction/ actualisation des procédures internes, il est veillé à ce que l’archivage électronique et le recours aux mails soient privilégiés ; · une ambitieuse stratégie de digitalisation est en voie de définition ; il est à noter que la mise en œuvre de celle-ci s’étendra sur plusieurs années. Enfin, en ce qui concerne les marchés publics, il est tenu compte des dispositions de la circulaire du 05 février 2009 relative à l’insertion de critères écologiques et de développement durable dans les marchés publics de fournitures et de service et modifiant la circulaire ministérielle du 08 juillet 1993 relative à l’éco-consommation et à la gestion des déchets. Le SIAMU a installé des fontaines à eau reliées au réseau d’eau potable. Des gobelets en carton seront prochainement disponibles à côté des fontaines à eau afin de remplacer les gobelets en plastique. Des poubelles de tris sélectifs (déchets résiduels, papier/carton, PMC) sont installés aux différents étages de la caserne Héliport et dans les postes avancés. Les techniciens de surface vident ces déchets dans des containers adéquats qui sont installés dans le local poubelles. De plus, il a été installé dans la caserne de Héliport et dans les postes avancés, des poubelles pour déchets organiques, des petits fûts pour les huiles de friture usagées et une citerne pour les huiles de vidange des véhicules. Actuellement, le SIAMU n’a pas de campagne de communication pour sensibiliser le personnel à la problématique des déchets et ne dispose pas d’une personne de référence ‘zéro plastique/zéro déchet’. Le plan de personnel prévoit l’engagement d’un éco-conseiller qui pourra accomplir ce rôle. Plusieurs fontaines à eau sont placées à différents étages du bâtiment de sorte que l’utilisation de bouteilles d’eau en plastique ne représente qu’une très faible consommation. Ces bouteilles seront prochainement remplacées par des gourdes. Une fontaine à eau supplémentaire pourrait être placée dans la salle de réunion du 4ième étage. Dans les cahiers spéciaux des charges établis par le SIAMU, on ne prévoit pas systématiquement l'obligation, pour tout soumissionnaire, de privilégier une solution écoresponsable, si la législation en vigueur ne prescrit pas/n’impose pas de respecter de telles obligations «écoresponsables». Cela s’explique par notre volonté de ne pas trop fermer les mises en concurrence, et de ne pas exclure, de facto, certains soumissionnaires, et singulièrement les petites et moyennes entreprises, qui risquent de ne pas pouvoir répondre à de telles exigences (reprises dans les spécifications techniques). Il n’y a donc pas d’insertion systématique de telles clauses «écoresponsables». Cependant, selon l’objet du marché à lancer, il peut s’avérer utile, adéquat ou pertinent de privilégier le recours à de telles solutions davantage écologiques. Mais il s’agit d’une réflexion qui s’opère au cas par cas. Tout dépend en fait de la nature du marché public, et du caractère opportun ou non de mettre spécifiquement l’accent sur cette notion, en sachant que de telles dispositions ne doivent jamais avoir pour effet induit de limiter abusivement la concurrence. Enfin, et de manière plus générale, il nous semble important de rappeler que la législation relative aux marchés publics permet déjà de se prémunir contre le fait de contracter avec des opérateurs économiques qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière de droit environnemental. Tel est le cas, notamment, lors de la vérification de la régularité des soumissions, puisque l’arrêté royal PASSATION prévoit que sont réputées substantielles les irrégularités qui consistent dans « le non-respect du droit environnemental, social ou du travail » (article 76 AR). Dans un autre registre, cette même législation permet à un pouvoir adjudicateur, lors des opérations de vérification des prix d’une offre, d’écarter un soumissionnaire pour irrégularité substantielle, s'il établit que les prix d’une offre sont anormalement bas « parce qu'elle contrevient aux obligations en matière de droit environnemental, social ou du travail » (article 36 AR). Des actions de digitalisation de dossiers sont en cours pour réduire la manipulation de dossiers papier. Les premiers tests de factures électroniques intra-régionales sont en cours dans le but de supprimer la facture client et fournisseur entre les administrations régionales. Il n’y a pas de stratégie de digitalisation envers les citoyens. Afin de diminuer l’empreinte plastique de hub.brussels, l’agence intègre des clauses dans ses cahiers des charges qui exigent autant que faire se peut l’abolition des plastiques à usage unique. Ceci concerne bien entendu le catering au sein de l’agence mais aussi lors des événements organisés à l’extérieur de l’Agence. De même, l’eau du robinet est servie dans des pichets de verre et l’eau minérale est également conditionnée dans des bouteilles en verre. A ce stade, il n’y a pas, au sein de hub.brussels, d’action zéro déchet. Néanmoins, l’agence a élaboré un plan d’actions en vue de l’obtention du label eco-dynamique qui traite à la fois les problématiques liées au sujets suivants : - Mobilité - Alimentation - Energie - Qualité de l’air - Eau, eaux usées - Déchets - Achats durable Il est à noter que ces thématiques sont issues d’une sollicitation directe des employés. Il y a toutefois une optimisation du tri des déchets dans tous les locaux de l’agence. Une communication est mise en place afin d’engager tous les employés de l’Agence dans cette démarche et pour les sensibiliser. L’Agence publie une newsletter interne pour informer le personnel. Le dernier numéro intitulé «Green Hub it’s hub to re-use» s’inscrivait dans la semaine européenne de la réduction des déchets. Il n’y a pas de personne dédiée mais une équipe dénommée Green Hub qui peut soutenir les employés qui désirent engager une action ou un projet participant à la durabilité de l’activité de l’agence. Des actions concrètes seront entreprises dans la déclinaison du plan d’action de l’équipe Green Hub notamment dans le cadre de la réduction des déchets. L’Agence entend se faire accompagner par un prestataire privé pour définir les modes opératoires les plus efficients en termes de politique paperless. Étant un cabinet dont les collaborateurs sont bruxellois et relativement jeunes, nous prenons à cœur les question environnementales et l’avenir de tous. Les mentalités à mon cabinet tendent donc à réduire autant que possible l’empreinte écologique dans tous les domaines, une thématique qui nous préoccupe au quotidien et qui est d’ailleurs reprise dans la déclaration de politique générale de ce gouvernement. Un collaborateur du cabinet a été désigné pour centraliser les trucs et astuces et les initiatives du personnel et étudier la manière de les mettre en pratique. Quelques exemples : déjà pendant la précédente législature, les bouteilles d’eau ont été remplacées par quatre fontaines à eau réparties sur le lieu de travail, les sachets de thé individuels ont été remplacés par du thé en vrac et les biscuits emballés individuellement ne sont plus proposés aux réunions... De manière générale, nous pratiquons également le tri des déchets au cabinet. Les déchets papiers sont récoltés par une entreprise de recyclage. Nous continuons à travailler pour devenir autant que possible paper poor. Mes collaborateurs ne disposent pas d’une imprimante personnelle. L’impression de documents se fait sur trois imprimantes collectives réparties sur le lieu de travail et est limitée au strict minimum. L’archivage est électronique et tous les dossiers sont numérisés. Mes collaborateurs apportent également une contribution personnelle à l’environnement en utilisant le vélo ou les transports publics pour leurs déplacements domicile-travail. |