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Question écrite concernant la mise en place d'une stratégie durable au sein des cabinets.

de
Aurélie Czekalski
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°13)

 
Date de réception: 21/10/2019 Date de publication: 26/11/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 22/11/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/10/2019 Recevable p.m.
 
Question    La lutte contre le réchauffement climatique est devenue une des priorités majeures des citoyens. Le monde politique doit prendre pleinement ses responsabilités et ce, à chaque niveau de pouvoir, en ce compris au niveau de la Région bruxelloise.

La problématique mondiale liée à l’utilisation du plastique et aux dégâts environnementaux que ceux-ci peuvent causer est une problématique cruciale et un enjeu sociétal considérable. 

Ainsi, en tant qu’Acteur, les responsables politiques doivent montrer et servir d’exemples. Ils disposent d’une responsabilité notamment en matière de lutte contre la prolifération des déchets et en particulier des déchets plastiques.

Des actions concrètes peuvent / doivent être menées au sein des départements et des cabinets ministériels afin de diminuer l’emprunte « plastique » et tendre vers le zéro déchet.

Des actions méritent en parallèle d’être entreprises afin que les cabinets ministériels et l’administration procèdent davantage au tri des déchets en interne et facilitent le recyclage.
 
Un signal fort peut ainsi être donné aux citoyens afin les autorités publiques bruxelloises puissent montrer l’exemple et devenir pionnier en la matière.

Monsieur le Ministre-Président, permettez que je vous pose les questions suivantes :

· Quelles actions entreprenez-vous au sein de votre cabinet ministériel et de votre administration afin de diminuer votre empreinte « plastique » ?
· Est-ce que des initiatives tendant vers le zéro déchet sont entreprises au sein de votre cabinet ministériel et des départements sous votre tutelle ? Si oui, lesquelles ?
· Comment le tri des déchets est organisé en interne au sein de votre cabinet et de votre/vos département/s ? Disposez-vous de poubelles à tri sélectif dans les bureaux ?
· Organisez-vous des campagnes de communication (par ex via newsletter interne, charte de bonnes pratiques…) pour informer et sensibiliser le personnel à la problématique du zéro plastique et/ou zéro déchet, notamment concernant les incidences néfastes pour l’environnement d’une consommation excessive des produits et des sacs en plastique par exemple ?
· Est-ce qu’une personne de référence « zéro plastique/zéro déchet » est désignée comme conseiller /conseillère au sein de votre administration/votre cabinet ?
· Pouvez-vous me confirmer la suppression de l’utilisation de bouteilles en plastique dans vos services et leur remplacement par des fontaines à eau/bouteilles en verre ?
· Lors de la rédaction de marchés publics ou d’appels d’offres, prévoyez-vous l’insertion dans les cahiers de charges d’une clause prévoyant l’obligation pour tout soumissionnaire de privilégier une solution éco-responsable pour l’objet en question ?
· Enfin quelles actions entreprenez-vous tant au sein de votre cabinet que de l’administration afin de diminuer la consommation de papier ? Est-ce qu’une stratégie de digitalisation est mise en place par les administrations envers les citoyens ?

 
 
Réponse    Je tiens d’abord à vous remercier pour cette question qui permet de faire un premier état des lieux autour d’une problématique qui nous est chère. Il est certain que les pouvoirs publics doivent être des moteurs de la transition écologique, structurellement, mais aussi par l’encouragement de comportements individuels adéquats sur le lieu de travail. Le nombre d’actions qui peuvent être menées afin d’améliorer la durabilité des comportements est telle que la liste reprise ci-dessous ne peut être exhaustive et comportera toujours une marge de progression, que nous souhaitons soutenir à tous les niveaux. En effet, les notes d’orientation politique « économie » et « recherche scientifique » comportent toutes deux, comme premier objectif stratégique, la contribution aux engagements de la Région en matière climatique pour atteindre une réduction de minimum 40% des émissions de GES, directes et indirectes, en 2030 et s’approcher de l’objectif européen de neutralité carbone en 2050. Pour être efficientes, les contributions de chaque organisme public aux priorités climatiques doivent être traduites en leviers qui répondent à des objectifs adéquats et réalisables.


Pour Bruxelles Economie et Emploi

Bruxelles Economie et Emploi est une des administrations du Service Public Régional de Bruxelles.

Au sein de Bruxelles Coordination Régionale, la direction Facilities se charge de mettre en place toutes les procédures et démarches nécessaires à la mise en place et à l’efficacité d’une stratégie durable portée par les cabinets et les administrations.


Pour plus de détails et de renseignements à ce sujet, je vous invite à prendre connaissance des éléments que le cabinet de Monsieur Gatz, en charge de la fonction publique, n’aura pas manqué de vous fournir.

Vous trouverez donc ci-dessous les éléments plus précis de réponse pour hub.brussels, Innoviris et le cabinet.



1. Quelles actions entreprenez-vous au sein de votre cabinet ministériel et de votre administration afin de diminuer votre empreinte « plastique » ?

Au sein du cabinet

Il va sans dire que nous souhaitons mettre tout en place pour que le cabinet de la transition économique ait un comportement modèle concernant la durabilité.

Une fois passée l’étape d’installation et de réaménagement des lieux – qui n’a, pour le moment, pas été possible en raison de la nécessaire cohabitation des cabinets de la Secrétaire d’Etat et du Ministre de l’environnement -, nous nous attèlerons à la mise en pace d’une stratégie globale. Dans l’attente, nous avons déjà pris des mesures notamment par rapport à la consommation d’eau (accueil / salle de réunion…). Nous avons supprimé l’usage des gobelets plastiques au profit des verres et cruches en verre. Prochainement, les fontaintes d’eau seront remplacées par des fontaines branchées sur l’eau courante.


Par ailleurs, de très nombreux membres du cabinet sont déjà fortement sensiblisés à la question en ce qui concerne l’usage de la gourde et des contenants réutilisables pour les repas.

Au sein d’Innoviris

Des cruche d’eau sont à disposition des visiteurs lors des réunions ; des fontaines à eau sont à disposition des membres du personnel dans les coffee corner et les capsules de lait en plastique ont été supprimées.

Pour hub.brussels

Afin de diminuer l’empreinte plastique de hub.brussels, l’agence intègre des clauses dans ses cahiers des charges qui exigent autant que faire se peut l’abolition des plastiques à usage unique. Ceci concerne bien entendu le catering au sein de l’agence mais aussi lors des événements organisés à l’extérieur de l’Agence.


De même, l’eau du robinet est servie dans des pichets de verre et l’eau minérale est également conditionnée dans des bouteilles en verre.




2. Est-ce que des initiatives tendant vers le zéro déchet sont entreprises au sein de votre cabinet ministériel et des départements sous votre tutelle ? Si oui, lesquelles ?

Au sein du cabinet


Dès la fin de l’année, nous allons établir au sein du cabinet une stratégie en vue de tendre vers le zéro déchet en travaillant notamment sur les exigences/critères repris dans les cahiers des charges des marchés de fournitures que nous seront amenés à passer avec les fournisseurs.


Au sein d’Innoviris

Le café en grains est livré dans des seaux consignés (pour alimenter les machines à café des coffee corner).

Les fruits sont livrés dans des caisses EPS récupérées la semaine d’après par le fournisseur.

Les emballages individuels sont progressivement supprimés (capsules de lait, portions individuelles de Royco et de cacao, sachets de thé, biscuits emballés individuellement) au profit du vrac ou de grands contenants.

Pour hub.brussels

A ce stade, il n’y a pas, au sein de hub.brussels, d’action zéro déchet. Néanmoins, l’agence a élaboré un plan d’actions en vue de l’obtention du label eco-dynamique qui traite les problématiques liées au sujets suivants :

- Mobilité
- Alimentation
- Energie
- Qualité de l’air
- Eau, eaux usées
- Déchets
- Achats durable

Il est à noter que ces thématiques sont issues d’une sollicitation directe des employé.e.s.


Il y a toutefois une optimisation du tri des déchets dans tous les locaux de l’agence. Une communication est mise en place afin de sensibiliser et d’engager tou.te.s les employé.e.s de l’Agence dans cette démarche.

3. Comment le tri des déchets est organisé en interne au sein de votre cabinet et de votre/vos département/s ? Disposez-vous de poubelles à tri sélectif dans les bureaux ?

Au sein du cabinet


Les bureaux sont équipés de poubelle papier et d’une poubelle pour les autres déchets. La cafétaria est équipée des poubelles suivantes : poubelle papier, poubelle PMC, poubelle déchet organique, poubelle à verre. Le propriétaire / gestionnaire de l’immeuble a mandaté une société spécialisée pour assurer l’évacuation des déchets triés par catégorie.

Au sein d’Innoviris

Chaque bureau (individuel ou de 2 personnes) dispose d’une poubelle de recyclage papier et d’une poubelle tout venant. Dans le coffee corner de chaque étage se trouvent 3 grandes poubelles (tout venant, canette et bouteilles). Un sac à côté des 3 poubelles du coffee corner permet le tri des contenants en verre, des tétra pack et des batteries/piles. Une poubelle papier ainsi qu’un bac à feuilles de brouillon est disponible à côté des imprimantes.

Pour hub.brussels

Oui cf. réponse point 2 (à noter que nous envisageons aussi le recyclage du marc de café vers les entreprises (Champignon de Bruxelles, Perma Fungi, etc.).

4. Organisez-vous des campagnes de communication (par ex via newsletter interne, charte de bonnes pratiques…) pour informer et sensibiliser le personnel à la problématique du zéro plastique et/ou zéro déchet, notamment concernant les incidences néfastes pour l’environnement d’une consommation excessive des produits et des sacs en plastique par exemple ?

Au sein du cabinet

Dans le cadre de l’installation du cabinet, des communications seront prévues afin de sensibiliser et rappeler à chacun les comportements attendus par rapport au tri, l’utilisation des plastiques et la réduction des déchets.

Une information complète a déjà été faite dans ce sens lors d’une réunion d’équipe.



Au sein d’Innoviris


Jusqu’à présent aucune campagne n’a été développée dans ce sens. Certain.e.s collaborateur.trice.s sont personnellement sensibilisé.e.s et partagent leurs pratiques de façon informelle.

Pour hub.brussels

Oui, cf. point 2. L’Agence publie une newsletter interne pour informer le personnel. Le dernier numéro intitulé « Green Hub it’s hub to reuse » s’inscrivait dans la semaine européenne de la réduction des déchets. Vous en retrouverez le texte en annexe.
5. Est-ce qu’une personne de référence « zéro plastique/zéro déchet » est désignée comme conseiller /conseillère au sein de votre administration/votre cabinet ?

Au sein du cabinet

Le cabinet a chargé le secrétaire du cabinet et son équipe d’instruire et proposer une stratégique portant sur les pratiques d’achat (en définissant notamment les critères environnementaux et sociaux), l’identification des alternatives, la réduction et la gestion des déchets. Le secrétariat sera chargé d’accompagner les équipes, de conseiller, d’assurer le mise en œuvre des mesures, d’en assurer l’évaluation et son suivi. L’objectif sera de tendre vers le zéro plastique et le zéro déchet.

Au sein d’Innoviris

A part le groupe de travail “déchet” constitué en vue d’analyser les pratiques pour l’obtention du label entreprise Eco dynamique, personne n’est désigné officiellement comme personne de référence.

Au sein de hub.brussels

Il n’y a pas de personne dédiée mais une équipe dénomnée Green Hub qui peut soutenir les employé.e.s qui désirent engager une action ou un projet participant à la durabilité de l’activité de l’agence.








6. Pouvez-vous me confirmer la suppression de l’utilisation de bouteilles en plastique dans vos services et leur remplacement par des fontaines à eau/bouteilles en verre ?

Au sein du cabinet


Nous avons pris les dispositions pour supprimer les contenants en plastique et les remplacer par des verres et des cruches. Nous avons entamé les procédures de résiliation des contrats des fontaines d’eau qui ne sont pas raccordées au réseau d’eau courante et nous recherchons les solutions alternatives pour répondre aux besoins des collaborateur.trice.s et des invité.e.s.

Au sein d’Innoviris

Innoviris confirme le remplacement des bouteilles en plastique par des fontaines à eau.

Au sein de hub.brussels

Oui cf. réponses précédentes.
7. Lors de la rédaction de marchés publics ou d’appels d’offres, prévoyez-vous l’insertion dans les cahiers de charges d’une clause prévoyant l’obligation pour tout soumissionnaire de privilégier une solution éco-responsable pour l’objet en question ?

Au sein du cabinet

Oui. Cela fait partie des leviers que nous voulons mobiliser pour inciter les fournisseur.e.s à proposer des produits à la fois respectueux de l’environnement et respectueux des droits humains et sociaux.


Au sein d’Innoviris

Dans la mesure du possible nous intégrons les considérations écologiques dans les spécificités techniques ou dans les critères d’attribution du cahier spéciale des charges.

Au sein de hub.brussels

Oui cf. réponse 1.






8. Enfin quelles actions entreprenez-vous tant au sein de votre cabinet que de l’administration afin de diminuer la consommation de papier ? Est-ce qu’une stratégie de digitalisation est mise en place par les administrations envers les citoyens ?

Au sein du cabinet

Nous avons l’ambition de lancer un projet pilote ayant pour objectif de dématérialiser les flux d’information (courrier / note / validation / signature, etc.) au sein du cabinet, entre les cabinets et avec les administrations. Nous rencontrons prochainement un fournisseur dans le but d’explorer les perspectives possibles.

Au sein d’Innoviris

Depuis 2014, la stratégie de digitalisation est intégrée dans les objectifs stratégiques d’Innoviris. Innoviris mène cette stratégie tant dans son fonctionnement interne qu’avec ses bénéficiaires (via le développement d’un portail sur Irisbox permettant la remise des dossiers de demande de subsides en version électronique).

Au sein de hub.brussels

Des actions concrètes seront entreprises dans la déclinaison du plan d’action de l’équipe Green Hub notamment dans le cadre de la réduction des déchets. L’Agence entend se faire accompagner par un prestataire privé pour définir les modes opératoires les plus efficients en termes de politique paperless.


« Green Hub it’s hub to reuse » :

« 
Durant tout le mois de novembre, et dans le cadre de la Semaine européenne de Réduction des déchets, la GREEN Team organise une série d’actions chez hub.brussels.

Notre ambition? Réduire la production des déchets, favoriser la revalorisation des objets et soutenir les associations d’aides aux plus démuni.e.s.

Et plus que jamais, nous avons besoin de vous !


Collecte d’appareils électriques
Envie de vous débarrasser de vos appareils électriques et électroniques obsolètes, cassés, dont vous ne vous servez plus et/ou qui traînent en attendant patiemment quelque chose … être revalorisés ? 

Parfait ! Apportez-les nous !

CF2D, partenaire de l'action, répare et revend les appareils qui sont encore en bon état et récupère les différents matériaux de ceux qui sont en bout de course. Ils permettent à des personnes à faible revenu d’acquérir un appareil à un coût très bas et réinjectent une partie de leurs bénéfices dans différents projets de partenariats Nord/Sud.



Que pouvez-vous apporter ?
Des petits appareils électriques ou électroniques, propres, qui fonctionnent encore, ou pas…
Vous souhaitez apporter un appareil un peu volumineux ? Touchez-en un mot au préalable à XXX.

Quand et où déposer le matériel ?
Du 4 au 22 novembre au 3ème étage du bâtiment UNO, côté jardin. Une signalétique vous guidera vers l’endroit de dépôt.  

Le vide-grenier des hubsties
Votre chez vous regorge de vêtements, jouets, livres trop petits ou boudés par votre progéniture?


La liste de Saint-Nicolas/Père-Noël est longue mais vous souhaitez cette année consommer de manière plus responsable et durable ?

Faites le tri, apportez-nous vos trésors puis venez piocher dans le vide-dressing des hubsties de vos collègues, vous y trouverez pour sûr la perle rare !
Deux rendez-vous à noter dans vos agendas :

La collecte 
Déposez les vêtements, jouets, livres de vos enfants (propres et en bon état) les 25, 26 et 27/11, de 11h à 13h à la salle Saint-Géry (UNO - 6ème étage).


Le vide-greniers des hubsties
… et le 28/11, passez la porte de la salle DELTA et venez faire vos emplettes (gratuites) parmi les trésors collectés ! Ce qui restera à la fin de la journée sera donné à une association.