Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant la mise en place d'une politique énergétique au sein des cabinets.

de: Aurélie Czekalski
à: Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°47)

Date de réception: 22/10/2019		Date de publication: 12/12/2019
Législature: 19/24	Session: 19/20	Date de réponse: 12/12/2019

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
25/10/2019	Recevable	p.m.

Question	La lutte contre le réchauffement climatique est devenue une des priorités majeures des citoyens. Le monde politique doit prendre pleinement ses responsabilités et ce, à chaque niveau de pouvoir, en ce compris au niveau de la Région bruxelloise. L’Union européenne s’est engagée à augmenter la part des énergies renouvelables d’ici 2020 pour qu’elle représente 20 % de la consommation finale d’énergie (contre 8,5 % en 2005). Pour atteindre cet objectif, chaque État membre doit augmenter sa consommation d’énergie renouvelable dans les secteurs de l’électricité, du chauffage et du refroidissement et du transport. Un signal fort peut ainsi être donné aux citoyens afin que les autorités publiques bruxelloises puissent montrer l’exemple et devenir pionnières en la matière. Monsieur le Ministre-Président, permettez que je vous pose les questions suivantes : · Est-ce qu’une stratégie est mise en place au sein de votre cabinet et de votre administration pour réduire la consommation en énergie au sein des bâtiments et donc dans les différents bureaux ? Si oui, laquelle/lesquelles ? · Est-ce qu’une politique de compensation en CO2 est mise en place par rapport aux déplacements effectués en avion dans le cadre des missions effectuées à l’étranger? · Combien de bâtiments des autorités publiques bruxelloises ont subi une rénovation pour améliorer la performance énergétique ? · Est-ce qu’une stratégie est mise en place au sein de votre cabinet et de votre administration pour passer à l’éclairage LED au sein des bâtiments et donc dans les différents bureaux ? Si oui, laquelle/lesquelles ? · Quels mesures ont été réalisées via les programmes Nrclick et Solarclick ? Quelle est la part d’électricité verte fournie à l’ensemble des bâtiments et équipements publics ?


Réponse	Introduction SPRB Le SPRB porte depuis longtemps déjà une attention particulière au caractère durable de ses activités, à la sensibilisation à l'environnement et à l'application correcte des lois et règlements. Le réchauffement climatique, l'utilisation efficace de l'énergie et la sensibilisation en la matière ne sont que quelques-uns des thèmes sur lesquels nous travaillons chaque jour. Nous recherchons constamment de (nouvelles) façons de réduire notre empreinte écologique et nous essayons de développer et d'améliorer nos bonnes pratiques existantes afin de remplir notre rôle social de manière optimale et d'assumer notre fonction envers les citoyens de manière exemplaire. Cabinet Van den Brandt : En tant que cabinet, nous dépendons du gestionnaire de l'immeuble de notre bureau. En interne, nous prenons toutes les mesures possibles pour économiser le plus d'énergie possible, par exemple en diminuant le chauffage lorsque nous n'utilisons pas nos bureaux et en éteignant toutes les lumières que nous pouvons éteindre. Pour une grande partie de l'aménagement intérieur en termes de consommation, nous sommes en contact avec le gestionnaire de l'immeuble pour voir si nous pouvons rendre nos bureaux éconergétiques et si oui, comment. GOB : Le souhait de formaliser les efforts du SPRB en fonction de la norme ISO 14001 a été fixé explicitement en tant qu'objectif de mandat dans le plan stratégique 2017-2022 des Secrétaires généraux. Ainsi, une norme ISO 14001 : 2015 est actuellement en préparation pour différents services essentiels et d'appui de Bruxelles Coordination régionale, au sein du City Center. Il s’agit de la direction Qualité et Performance, de la direction de la Communication, de la direction Brussels International, de la direction IT-Coordination, de la direction Facilities et du Service Interne pour la Prévention et de Protection au Travail. La direction Qualité et Performance a travaillé avec ces différentes directions au développement d'un Système de Management environnemental afin de s'engager à réduire l'impact environnemental du SPRB sur les aspects environnementaux significatifs associés à ses processus et son fonctionnement, et de renforcer l'intégration de l'environnement dans l'exécution des missions quotidiennes. La réduction de la consommation en énergie et une performance énergétique plus écologique forment une partie de ce système. Les personnes de contact de chaque direction sont des interlocuteurs clés qui, au sein de leur direction, contribuent à encourager les collaborateurs de ces directions à adopter des pratiques environnementales, ce qui renforce la solidité de la politique environnementale poursuivie. Il s'agit d'une première expérience avec les normes ISO, dont le SPRB peut tirer des enseignements afin de préparer et réaliser une extension progressive de la portée du projet dans les années à venir. Afin de conforter cette vision, le SPRB a déterminé des objectifs environnementaux mesurables dans le cadre de la norme ISO 14001 : 2015. Plusieurs engagements concrets ont ainsi été traduits en politique environnementale, dont le thème de l'énergie constitue un volet majeur. Des efforts supplémentaires seront faits dans un avenir proche dans le cadre du projet Be Connected. L'année prochaine, la plupart des collaborateurs du SPRB, ceux qui travaillent actuellement au CCN et au City Center travailleront dans un nouvel endroit, la Silver Tower. Compte tenu des changements majeurs qui découleront de ce déménagement, de nombreuses actions sont entreprises afin de sensibiliser le personnel à la politique de développement durable et de continuer à renforcer cette politique. La STIB : En ce qui concerne la STIB : Dans son contrat de gestion précédent, la STIB s’était engagée à diminuer, sur la période 2013-2017, sa consommation énergétique directe de 8,5% par rapport à 2010, à activité constante. La consommation d’énergie de la STIB comprend tous les vecteurs énergétiques (gaz, électricité, diesel) utilisés pour l’ensemble de ses activités (matériel roulant et infrastructures). Entre 2010 et 2018, la performance énergétique de la STIB s’est améliorée de 14 %, toute chose étant égale par ailleurs. Dans son nouveau contrat gestion, la STIB renouvelle son objectif de 8,5% de réduction des consommations énergétiques sur la période de 2019-2023, à activité constante. La stratégie carbone de la STIB, définie en 2014 à l’horizon 2030, consolide les efforts qui permettront d’atteindre ses objectifs d’efficacité énergétique. Les efforts à déployer portent principalement sur deux axes : infrastructures (bâtiments) et matériel roulant. Dans le domaine des infrastructures, la stratégie reprend notamment les projets suivants : - La rénovation des installations de chauffage - La rénovation des installations d’éclairage - L’amélioration de la régulation via la mise en place d’une gestion technique centralisée - La production d’énergie via la cogénération et les panneaux photovoltaïques - Le déploiement d’un système de télé-comptage énergétique Parking.brussels Chez parking.brussels, le responsable « entreprise eco-dynamique » veille à l’application de bonnes pratiques (utilisation de papier labellisé Eco Label Européen, parc IT labellisé Energy Star, système de tri des déchets mis en place, remplacement de l’éclairage halogène par du LED, etc.) SPRB : La direction Brussels International du SPRB s'engage déjà à organiser les missions à l'étranger dont la distance est inférieure à 600 km selon un mode de transport durable (de préférence en train). Pour les missions à l'étranger dépassant les 600 km, le SPRB prévoit une compensation CO2 pour les voyages en avion. Cette compensation est calculée en fonction de la distance et de la destination. Le SPRB reçoit chaque année un certificat CO2-neutre de CO2-logic dans ce cadre. Celui-ci permet de soutenir des projets qui font la promotion de la biodiversité, de la santé publique et de la qualité de l'air et qui luttent contre la déforestation. La STIB : Une telle politique de compensation n’a pas été mise en place. Parking.brussels: Une telle procédure n’est pas encore appliquée chez parking.brussels Cabinet Van den Brandt : En tant que cabinet, nous dépendons du gestionnaire de l'immeuble de notre bureau. En interne, nous prenons toutes les mesures possibles pour économiser autant d'énergie que possible. Pour une grande partie de l'aménagement intérieur en termes de consommation, nous sommes en contact avec le gestionnaire du bâtiment pour voir si et, le cas échéant, comment nous pouvons rendre nos bureaux économes en énergie, par exemple en utilisant un éclairage LED. SPRB : A l’heure actuelle, aucun bâtiment n’a subi une rénovation complète pour améliorer la performance énergétique. Nous ne sommes pas restés inactifs pour autant . En effet, la gestion parcimonieuse de l’énergie est une préoccupation déjà bien ancrée au sein de la direction Facilities depuis de nombreuses années. Pour rappel, l’installation d’une cogénération, le remplacement des lampes halogènes par des LED, l’installation de détecteurs de présence en notre bâtiment situé rue Ducale et Régent, siège du cabinet du Ministre Président, l’ensemble de ces mesures ont permis depuis 2014 de réduire la facture d’électricité de près de 50% par rapport aux consommations de 2003. En ce qui concerne les mesures structurelles prises en 2018 par la direction Facilities en vue de réduire les consommations des différentes énergies, elles sont les suivantes : Pour l’électricité : - remplacement progressif d’anciennes lampes par des LED (bâtiments Crespel, Delta, Régent, Auderghem 63, CCN principalement) ; - Placement de détecteurs de présence (bâtiment Régent principalement) ; - Production d’EVS (Eau Chaude Sanitaire) aux endroits de consommation et ce suivant la demande (bâtiment Delta) . Auparavant à la Régie des Routes entre l’endroit de production d’EVS et son point de consommation, il y avait une distance d’un peu moins de 100 m ; Pour le gaz : - Une rénovation complète de tout l’HVAC (Heating, Ventilation and Air-Conditioning, en français Chauffage, ventilation et climatisation) à Delta programmée pour les années à venir en collaboration avec la DITP (Direction de l’Infrastructure des Transports publics) de Bruxelles Mobilité ; - Une diminution des périodes de chauffe notamment le week-end et jours fériés au City Center et sensibilisation des collègues fonctionnaires pour réduire les t° pendant la journée de travail de 23°C (température trop souvent constatée lors des mesures à 21°C température réglementaire), mesure très difficile à faire respecter à cause du nombre de réclamations contre cette dernière . Pour votre information dans cette plage de température, chaque degré de température épargné permet une économie de 7% de l’énergie consommée - Une réfection de toiture avec isolation au CCN, mais sur des surfaces limitées et parce que, la toiture n’était plus étanche. La STIB : Pour toute rénovation importante ou tout projet de construction, la STIB met en place des technologies à haute performance énergétique en matière d’éclairage, de chauffage et de ventilation. Les nouvelles constructions et les rénovations de grande ampleur (Marconi, MCH, Erasme, Marly et De Brouckère) font d’ailleurs l’objet d’une certification BREEAM. L’attention de cette certification porte principalement sur la performance énergétique et la production d’énergie (panneau photovoltaïque, cogénération, …). Pour l’ensemble de ses bâtiments existants, la STIB a entrepris un programme d’amélioration des technologies de chauffage, d’éclairage et de régulation. Parking.brussels Une telle procédure n’est pas encore appliquée chez parking.brussels SPRB : Une stratégie est effectivement et progressivement mise en place, suivant les budgets disponibles, la vétusté et les problèmes techniques rencontrés avec les éclairages existants présents dans les différents bâtiments que nous gérons. Nous procédons de manière ordonnée et continue au remplacement des anciens éclairages par des nouveaux en LED . Comme mentionné, ci-dessus, Régent, Ducale, Crespel, Auderghem 63, CCN et Delta sont des exemples. De manière pratique, nous procédons par des ordres de mission sur nos contrats entretiens des installations électrotechniques dans la partie budgétaire investissement de ces dits contrats, c’est le cas de Régent, Ducale ou à partir de notre marché de fournitures de matériel électrique incluant l’éclairage, la pose de ce matériel étant réalisée par notre électricien c’est le cas de Crespel et Auderghem 63 . Enfin nous pensons également à remplacer l’éclairage par la rédaction et ensuite la mise en vente de marchés spécifiques dans le cas où le remplacement devrait être accéléré . La STIB : Au cours des 5 dernières années, des projets de relighting (remplacement de l’éclairage) ont été entrepris sur de nombreux sites de la STIB, avec un objectif de relighting complet à l’horizon 2023. Parking.brussels : En ce qui concerne l’Agence du stationnement, des mesures ont été prises afin de remplacer au fur et à mesure l’éclairage existant par du LED. Concrètement, dès qu’un éclairage « halogène » est défectueux et que le propriétaire nous l’autorise, nous le remplaçons par de l’éclairage LED. SPRB : Pour le NRClick, aucune mesure actuellement car il n’était pas prévu contractuellement avec Sibelga que ce programme ne débute avant 2021, 2022 pour le SPRB vu que le programme NRClick rencontre un vif succès au niveau des différentes communes de Bruxelles et qu’il n’est pas possible pour Sibelga d’être présent partout à la fois . Pour le SolarClik, deux bâtiments ont fait l’objet d’une visite avec Sibelga en vue de l’implantation de panneaux solaires, il s’agit de la Régie des Routes de Delta et du Crespel , mais aucun des bâtiments n’a pour l’instant été retenu dans ce programme pour des raisons que Sibelga ne nous a jamais signifié par écrit . Verbalement Crespel a été refusé pour une puissance crète pouvant être posée trop faible (8 kWc) et pour Delta il s’agirait d’un problème juridique entre la police fédérale et la Région. De plus à Delta, dans le cadre d’une rénovation complète du site (comprenant la police de la route d’Auderghem, la Régie des Routes de la Région bruxelloise et la STIB avec ses entrepôts, bureaux et ateliers d’entretien et réparation) où nous sommes concernés par la partie occupée par la Régie des Routes vu l’intention par la STIB d’utiliser une flotte de bus électriques qui seraient parqués à Delta lorsqu’ils ne circulent pas, une partie de la toiture devrait être démolie pour raison sécurité incendie. La STIB : La STIB a décidé d’équiper les toits de certains dépôts en panneaux photovoltaïques via le programme SolarClick. Plus de 2.700 panneaux photovoltaïques ont été installés au dépôt de tram d’Ixelles, permettant de couvrir plus de 40% de la consommation électrique du dépôt. Le dépôt Jacques Brel, à Molenbeek, sera également équipé en 2020. Des propositions de projets photovoltaïques ont également été soumises à Sibelga pour les sites de Marconi et Schaerbeek. Pour la totalité de l’énergie achetée, la STIB demande à son fournisseur de prouver – par des certificats de garantie d’origine – qu’il produit ou achète l’électricité renouvelable en quantité équivalente à sa consommation. Parking.brussels : Parking.brussels n’a pas encore pris de mesures via les programmes nrclick et solarclick. Par contre, l’Agence a adhéré à la centrale d’achat de Sibelga qui lui fournira de l’électricité verte à 100%. Cette démarche sera d’application à partir de janvier 2020. SPRB : Le contrat actuel de fourniture d’électricité prévoit de l’électricité 100% verte. De même, à partir du 01/01/2020 avec l’activation de la centrale d’achats de SIBELGA, l’électricité sera aussi 100% verte.