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Question écrite concernant la mise en place d'une politique énergétique au sein des cabinets.

de
Aurélie Czekalski
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°38)

 
Date de réception: 22/10/2019 Date de publication: 03/12/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 03/12/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/10/2019 Recevable p.m.
 
Question    La lutte contre le réchauffement climatique est devenue une des priorités majeures des citoyens. Le monde politique doit prendre pleinement ses responsabilités et ce, à chaque niveau de pouvoir, en ce compris au niveau de la Région bruxelloise.

L’Union européenne s’est engagée à augmenter la part des énergies renouvelables d’ici 2020 pour qu’elle représente 20 % de la consommation finale d’énergie (contre 8,5 % en 2005). Pour atteindre cet objectif, chaque État membre doit augmenter sa consommation d’énergie renouvelable dans les secteurs de l’électricité, du chauffage et du refroidissement et du transport.

Un signal fort peut ainsi être donné aux citoyens afin que les autorités publiques bruxelloises puissent montrer l’exemple et devenir pionnières en la matière.

Monsieur le Ministre-Président, permettez que je vous pose les questions suivantes :

· Est-ce qu’une stratégie est mise en place au sein de votre cabinet et de votre administration pour réduire la consommation en énergie au sein des bâtiments et donc dans les différents bureaux ? Si oui, laquelle/lesquelles ?
· Est-ce qu’une politique de compensation en CO2 est mise en place par rapport aux déplacements effectués en avion dans le cadre des missions effectuées à l’étranger?
· Combien de bâtiments des autorités publiques bruxelloises ont subi une rénovation pour améliorer la performance énergétique ?
· Est-ce qu’une stratégie est mise en place au sein de votre cabinet et de votre administration pour passer à l’éclairage LED au sein des bâtiments et donc dans les différents bureaux ? Si oui, laquelle/lesquelles ?
· Quels mesures ont été réalisées via les programmes Nrclick et Solarclick ?
Quelle est la part d’électricité verte fournie à l’ensemble des bâtiments et équipements publics ?
 
 
Réponse   


Pour le Cabinet

Au niveau des cabinets, nous profitons des réaménagements des bureaux pour demander à Bruxelles Facilities de privilégier les solutions techniques à basse consommation d’énergie (éclairage LED)

Pour Bruxelles Environnement

Depuis 2013, Bruxelles Environnement réalise le Bilan Carbone® (scopes 1, 2 et 3) de l’ensemble de ses activités, y compris celles menées sur les sites externes (bâtiments, investissements, rénovations, aménagements de nouveaux parcs, véhicules, déchets, …). Cet exercice reprend des données aussi variées que les déplacements, les achats, les consommations énergétiques, etc. (voir graphique ci-dessous). Cet outil nous permet donc d’avoir une vision globale de l’ensemble des rejets dans l’air, que ce soit sous forme de gaz carbonique ou d’autres gaz à effet de serre.

Le Bilan Carbone® de l’année 2018 s’est vu enrichi de nouveaux éléments venant compléter l’analyse. Certaines données telles que la comptabilisation des serveurs, des gsm, des eaux usées, des déplacements professionnels avec la carte Mobib ont été ajoutées au Bilan carbone® 2018, ce qui explique en partie l’augmentation des émissions par rapport aux années précédentes. Une explication supplémentaire est l’augmentation de 33% des émissions liées à l’élimination des déchets lesquels ont connu une forte augmentation liée à la hausse de fréquentation des parcs pendant la période estivale 2018.

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BE s’est également inscrit volontairement dans le projet PLAGE.

Dans le cadre de ce projet, nous avons pu identifier en 2018 les dix sites les plus énergivores qui consomment 80 % de l’énergie destinée aux sites externes. Il s’agit par exemple du site technique de Woluwe et du Jardin Massart à Auderghem.


Nous avons équipé le site technique de Woluwe de compteurs intelligents via le projet NRClick (= Silverlight), en partenariat avec SIBELGA. Grâce au logiciel associé à ces compteurs, nous avons constaté des disfonctionnements au niveau de la régulation thermique dans un des bâtiments.

Il s’agissait, par exemple, d’une chaudière qui fonctionnait 24h/24 ainsi que de thermostats réglés au maximum ; les problèmes de régulation ont été corrigés et les vannes thermostatiques classiques seront remplacées d’ici peu par des vannes thermostatiques dites « institutionnelles » (dont le réglage ne peut être modifié sans contrôle).

Pour le jardin Massart, les mêmes démarches seront appliquées après la rénovation actuelle du site.

La gestion énergétique des autres sites les plus énergivores est inscrite dans notre plan d’action pluriannuel. Entretemps, nous avons mis en place des relevés mensuels effectués par les éco responsables de chacun des sites. Ces relevés seront analysés en continu au moyen de la plateforme de NRCick (Silverlight).


En ce qui concerne la consommation d’eau, nous avons équipé le site technique de Woluwe de compteurs intelligents, qui nous permettent de détecter des consommations anormales. Les autres sites suivront.

En ce qui concerne la consommation de mazout, le chauffage des serres a été mis à l’arrêt fin 2016. Sur l’ensemble de tous les sites externes, il reste encore 5 installations de chauffage à mazout. Celles-ci seront remplacées par un système de chauffage alternatif lors de rénovations lourdes.

Siège administratif

Depuis notre installation dans le bâtiment à Tour & Taxis, fin de l’année 2014, un système de management environnemental conforme au règlement EMAS a été mis en place. Après trois années de fonctionnement, la première déclaration environnementale a été validée par un vérificateur accrédité par BELAC, conformément au règlement EMAS. Celle-ci présente les résultats obtenus durant ces trois années (2015-2016-2017). Les données de l’année 2018 sont intégrées dans la déclaration « mise à jour 2019 », validée par le vérificateur.


Pour le Port

Conformément à ses objectifs de développement durable, le Port de Bruxelles établi chaque année depuis 2016 son
bilan carbone. Le périmètre organisationnel du bilan carbone du Port de Bruxelles inclut les bâtiments occupés par le personnel du Port de Bruxelles, les infrastructures gérées par le Port ainsi que les véhicules détenus par le Port (y compris les camions et bateaux). Il comprend notamment le suivi des émissions directes liées au gaz naturel, aux carburants des véhicules, aux gaz réfrigérants, ainsi que les émissions indirectes liées à l’électricité, aux déplacements professionnels ainsi qu’aux biens informatiques immobilisés.

À la suite de l’établissement de son premier bilan carbone (portant sur les années 2014 et 2015), le Port de Bruxelles a développé et mis en œuvre un
plan d’action visant à réduire son empreinte carbone tout en s’engageant à poursuivre le suivi de ses émissions de CO2. Ce plan d’action porte notamment sur la réduction de la consommation en énergie.

Les
émissions du Port de Bruxelles s’élèvent à 290 tonnes de dioxyde de carbone équivalent (téq.CO2) pour l’année 2018. Ceci représente une réduction de 14% par rapport à l’année de référence 2014. Les émissions liées au chauffage (combustion du gaz naturel) des bâtiments représentent la part la plus importante des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’organisation. Celles-ci s’élèvent à 140 téq.CO2, soit 49% des émissions totales du Port de Bruxelles cette année-là. Par rapport à 2014 (171 téq.C02), on observe une réduction globale de plus de 18% des émissions pour cette catégorie (684 MWh consommés en 2018 contre 835 MWh en 2014).

Le Port de Bruxelles a été labellisé entreprise écodynamique 2 étoiles en 2008. Il a également constitué de 2014 à 2018, un groupe de travail développement durable. Ce groupe a contribué à la mise en œuvre de démarches en éco-gestion, dans plusieurs thématiques environnementales comprenant notamment l’
énergie. Ces démarches ont valu au Port de Bruxelles d’être récompensé par l’octroi du label entreprise écodynamique 3 étoiles en mars 2019.

Afin de renforcer la Cellule Environnement de sa Direction Technique, le Port de Bruxelles procède actuellement au recrutement d’un environnementaliste qui assurera notamment le rôle de
responsable énergie et de coordinateur PLAGE (Plan Local d’Actions pour la Gestion Energétique) et qui permettra au Port de Bruxelles de se doter de son premier PLAGE en 2020.

Pour l’Agence Bruxelles-Propreté

L’Agence Régionale pour la Propreté (ARP) s’est inscrite par le programme PLAGE. Celui-ci a démarré en octobre 2018 et devrait permettre à l’ARP de poursuivre ses efforts en matière d’efficacité énergétique.

Au sein des bâtiments de l’ARP, des régulations performantes ont été installées sur les systèmes de chauffage qui permettent une modulation du fonctionnement des chaudières en fonction de l’activité.

Il faut toutefois noter que la plupart des infrastructures de l’ARP sont vieillissantes et plutôt énergivores. De plus, l’ARP envisage, à terme, de quitter certains sites pour s’installer dans des bâtiments mieux adaptés à son activité.


L’intérêt d’une rénovation PEB des sites doit donc s’inscrire dans ce contexte.

A côté des installations de Bruxelles Propreté stricto sensu, les filiales de Bruxelles Propreté se sont également inscrites dans une démarche d’une plus grande efficacité énergétique.

Notez également que depuis septembre 2019, Bruxelles-Energie (unité WtE) dispose d’un certificat ISO 50001 (Energie management).

2) Est-ce qu’une politique de compensation en CO2 est mise en place par rapport aux déplacements effectués en avion dans le cadre des missions effectuées à l’étranger?

Pour le Cabinet

La politique de compensation en CO2 n’a pas encore été formellement établie. Toutefois, des lignes de conduites générales et ambitieuses sont définies afin de privilégier les modes de déplacements décabornisés, notamment avec l’usage du train pour les longs déplacements. Les déplacements en avion seront réduits au strict minimum.

Pour Bruxells Environnement

Nous effectuons chaque année une compensation du CO
2 émis par les déplacements en avion de notre personnel.

Tous les déplacements à l’étranger font l’objet d’une demande formelle validée par la hiérarchie de l’agent concerné. L’ensemble de ces déplacements sont intégrés dans un tableau de gestion qui est transmis à notre partenaire CO
2Logic.

Ce dernier calcule la quantité totale de CO
2 émis et nous remet une facture pour la compensation. L’argent collecté est utilisé pour soutenir des projets visant à réduire les émissions de CO2. Un certificat nous est remis chaque année.

Projet soutenu en 2017 : Saving trees in Uganda

Projet soutenu en 2018 : Eviter la déforestation et fournir de l'eau potable en Ouganda

La compensation est annuelle et concerne les émissions totales de l’année précédente. Les données pour 2019 ne sont pas encore disponibles.

En parallèle, nous privilégions le train pour les déplacements internationaux.

Pour le Port

Concernant votre seconde question, comme indiqué précédemment, le Port de Bruxelles comptabilise ses émissions de CO2 depuis 2016. Un constat s’impose toutefois aujourd’hui : malgré les actions de réduction déjà mises en place, il lui est aujourd’hui impossible, avec les technologies actuelles, d’atteindre la neutralité CO2 sans compenser ses émissions de CO2 incompressibles actuellement, par le biais de projets spécifiques. Le Port de Bruxelles a donc pris la décision de neutraliser ses émissions dès 2018 en soutenant des projets pour le climat et ainsi devenir un pionnier en devenant le
premier port neutre en CO2 de Belgique via l’obtention du label « CO2Neutral ». Cette politique de compensation en CO2 porte donc non seulement sur les déplacements effectués en avion, mais également sur l’ensemble des émissions incompressibles du Port.

Pour l’Agence Bruxelles-Propreté

Les missions privilégient les transports en train.


Il n’y a pas de compensation opérée dans le cas de voyages par avion.

3) Combien de bâtiments des autorités publiques bruxelloises ont subi une rénovation pour améliorer la performance énergétique ?

Pour le Cabinet

Le cabinet est sis dans la Botanic Tower, boulevard Saint-Lazare, qui n’a, à notre connaissance, pas subi récemment de rénovation pour améliorer sa performance énergétique.

Pour Bruxelles Environnement

Bruxelles Environnement a depuis sa création (en 1989) toujours veillé à améliorer la performance énergétique de ses bâtiments. Les différents projets de rénovation de  bâtiments existants ainsi que des nouvelles constructions sont définis et programmés dans le « plan quinquennal d’investissement » et selon les axes stratégiques définis .Chaque projet de rénovation de bâtiment existant est développé selon des contraintes patrimoniales et techniques tout en atteignant une consommation énergétique moindre, basse, voire très basse énergie. Les normes PEB en vigueur sont respectées pour permettre de diminuer les besoins en énergie théorique. Les niveaux passif ou basse énergie sont demandés en rénovation, excepté pour certains bâtiments classés. Chaque projet de nouvelle construction est développé avec l’exigence d’obtenir la performance énergétique du passif. Depuis 2014, 18 bâtiments sont concernés.
Quelques exemples concrets réalisés :
- Déménagement du siège social de Bruxelles-Environnement du Gulledelle à Woluwé vers le bâtiment passif à Tour&Taxis
- Nouvelle construction du bâtiment de la Brigade 1, site classé en bordure de Forêt de Soignes : bâtiment passif
- Jardins Massart à Auderghem : rénovation basse énergie pour le bâtiment E (futur laboratoire de Bruxelles Environnement) + nouvelle construction passive du bâtiment F4 (locaux sociaux pour les jardiniers)
- Rénovation de la maison forestière Drève Saint-Hubert, 15 – 1180 Uccle en site classé en bordure de forêt de Soignes : niveau basse énergie


Pour le Port

Le Port de Bruxelles gère actuellement une trentaine de bâtiments (comprenant notamment, des bureaux, des entrepôts, des hangars, des logements de fonction…) représentant une superficie totale de plus de 150 000 m². Petit à petit, ce parc immobilier est rénové totalement ou partiellement, en vue notamment d’améliorer leur performance énergétique. Il s’agit entre autres :

-
du siège social :
o isolation de plafonds et toitures,
o installation de fenêtres et châssis à haute performance énergétique,
o remplacement de la chaudière de la conciergerie par une chaudière à condensation,
o suppression de climatiseurs,
o relighting LED,
o installation de panneaux photovoltaïques,
o …

-
de la capitainerie (bureaux occupés par le personnel du Port ainsi que par ses clients) :
o relighting LED,
o isolation du plafond,
o installation de panneaux photovoltaïques.

-
du centre logistique (TIR) :
o isolation des toitures de certains bureaux,
o installation progressive de fenêtres et châssis à haute performance énergétique,
o installation de panneaux photovoltaïques.

- des écluses et ponts mobiles…

En 2019, le Port de Bruxelles a réalisé une étude technique comprenant un audit et des préconisations techniques concernant 16 bâtiments dont il a la gestion. Cette étude servira de base de travail pour la planification du nouveau programme de travaux consacré à la rénovation et à l’entretien des bâtiments.

Pour l’Agence Bruxelles-Propreté

Au cours des dernières années :
o Bruxelles-Energie a mis en place un réseau de chauffage urbain, dont la 2° phase est en cours d’exécution (Réception provisoire prévue mi-2020). La capacité maximale du réseau est de 20 MW thermique. Un raccordement d’environ 5,5 MW a été réalisé en phase 1 (fin 2016), la phase 2 rajoute 5 MW.
o Le projet « modernisation chaudière », actuellement en cours au sein de l’unité technique WastetoEnergy de Bruxelles-Energie, vise à réduire la consommation de gaz naturel dans les installations. Depuis le démarrage du projet, la consommation annuelle de gaz a diminué de 73.000 MWh/an vers environ 40.000 MWh/an. La fin du projet est prévue pour l’année 2022/2023 avec encore une réduction pour atteindre une consommation maximale d’environ 3.000 MWh/an.
o L’ARP a changé la quasi-totalité de ses systèmes de chauffage pour des systèmes gaz à condensation ou basse température.
o Le bâtiment de l’ARP situé Avenue de Vilvorde 82 (site de NOH) a été relié au réseau de chaleur développé par Bruxelles-Energie.
La toiture du site a également été isolée, des relampages ont été effectués.

4) Est-ce qu’une stratégie est mise en place au sein de votre cabinet et de votre administration pour passer à l’éclairage LED au sein des bâtiments et donc dans les différents bureaux ? Si oui, laquelle/lesquelles ?
Pour le Cabinet

Pour les cabinets, la demande a été faite à Bruxelles Facilities, le loueur des bureaux, de veiller à ce que les aménagements et les investissements soient alignés aux standards d’éco-consommation.
Concrètement, suite aux nouveaux aménagements du 11
ème étage, l’éclairage LED a été, à l’intitiative de Bruxelles Facilities, généralisé dans les bureaux. Nous attendons que cette ligne de conduite se confirme pour le réaménagement du 12ème étage.


Pour Bruxelles Environnement

Les actions de réduction énergétique découlent de l’analyse environnementale de chaque bâtiment ou site. Si l’investissement dans un éclairage LED s’avère être une action pertinente pour diminuer l’incidence environnementale, elle est intégrée dans le programme environnemental.

Pour le Port

Entre 2014 et 2019, le Port de Bruxelles a procédé au relighting de son siège social, de ses bâtiments et ouvrages d’art, ainsi que de son domaine portuaire :

- Siège social (2014-2018) : 98% de reconversion en LED,
- Capitainerie (2018-2019) : 80 % de reconversion en LED,
- Ecluses Anderlecht et Molenbeek : 90 % de reconversion en LED,
- Pont Buda : 75% de reconversion en LED,
- Terminal à passager : 100% LED,
- Domaine Portuaire : 50 % de reconversion en LED. Tous les grands poteaux d’éclairage (de 20 000 à 30 000 Lumen) gérés par le Port ont déjà été reconvertis en LED.

Pour les années 2020-2021, un Plan d’action relighting a été établi et inclus :

- Le quai des Péniches,
- Le quai de Heembeek,
- Le bassin Vergote,
- Les abords de la Capitainerie, bâtiments M et V.

Pour l’Agence Bruxelles-Propreté

En cas de remplacement, l’ARP procède systématiquement aux changements de luminaires par des luminaires LED.

5) Quelles mesures ont été réalisées via les programmes NRClick et SolarClick ?

Pour le Cabinet

Néant

Pour Bruxelles Environnement

Pour SolarClick :

Une septantaine de sites publics ont été équipés d’installations, pour une puissance installée de près de 7 MWc, au bénéfice de 39 pouvoirs publics bénéficiaires régionaux et communaux.

Les installations sont faites par 4 installateurs différents sélectionnés par marché public et vont de quelques dizaines de kWc à près d’1 MWc.


Les bâtiments publics concernés sont principalement des écoles et bureaux, mais concernent aussi des garages, ateliers, centres sportifs, homes, crèches ou logements.

Pour NRClick  :

Plus d’une centaine de bénéficiaires sont équipés de près de 300 dataloggers leur permettant d’implémenter une comptabilité énergétique sur leurs sites à l’aide de l’outil NRClick SCAN.

Cette comptabilité a déjà engrangé la tenue de presque 200 Quickscans et audits ainsi que de 45 études d’engineering devant in fine aboutir à autant de chantiers, avec pour l’instant une vingtaine qui sont en cours et le reste programmé. Ces chantiers sont possibles grâce à la centrale d’achat ‘travaux HVAC’ mise en place et touchent pour l’instant une vingtaine de PPB.

Par ailleurs plus de 100 PPB ont adhéré à la centrale d’achat d’énergie également mise en place et bénéficient du service NRClick Move.

Pour le Port

Le Port de Bruxelles a adhéré aux programmes NRClick et SolarClick en décembre 2017. Dans le cadre du programme NRClick, le Port a fait équiper l’un de ses bâtiments (Centre logistique D+E) de l’outil NRClick Scan de comptabilité énergétique.


A partir du 1
er janvier 2020, le Port de Bruxelles sera approvisionné en électricité verte et gaz via la centrale d’achat de Sibelga.

Dès que possible, le Port adhèrera à la centrale d’achat pour la maintenance des installations techniques HVAC (chauffage, ventilation et climatisation).


Pour l’Agence Bruxelles-Propreté

L’ARP participe aux deux programmes.

SolarClick : trois toitures ont été équipées de panneaux solaires (Avenue du Port 138 : 148 kWc, Chaussée de Ruisbroek 127 : 14 kWc, Quai de Heembeek 9 : 174 kWc).

NRClick : deux bâtiments de l’ARP sont actuellement câblés et visibles sur la plateforme JOOL développée par Sibelga et Dapesco.

L’installation de compteurs de passage dans les autres bâtiments se poursuit en vue de les intégrer à la plateforme dans les prochains mois.

Bruxelles Energie (unité Recyclis) dispose d’une installation de panneaux solaires d’une capacité d’environ 1.230 KWc. Ceci garantit une production annuelle d’environ 1.050 MWh électrique, ce qui correspond à 45 à 50% de la consommation annuelle du centre de tri Recyclis.

6) Quelle est la part d’électricité verte fournie à l’ensemble des bâtiments et équipements publics ?
Pour le Cabinet

Le cabinet n’a pas encore de données quant à la part d’électricité verte fournie pour ses locaux. 


Pour Bruxelles Environnement

Pour les bâtiments et équipements publics gérés par BE, l’ensemble est fourni en électricité 100 % verte, respectivement :

- Pour la consommation d’électricité à haute tension : depuis le 01/05/2005
- Pour la consommation d’électricité à basse tension : depuis le 01/08/2005

Bruxelles Environnement a été fourni, pour l’ensemble de ces sites et équipements, en électricité 100 % verte dès la libéralisation du marché de l’énergie, en attribuant ces marchés publics par appel d’offre avec un cahier de charges imposant la fourniture d’électricité 100 % verte, couverte par des certificats d’origine.

Pour le Port

Le Port mène une politique d’usage rationnel de l’énergie et de développement de sources d’énergies renouvelables. A ce titre, il est
approvisionné à 100% en électricité verte depuis 2011. Ses émissions en CO2 se seraient élevées à 427 téq.CO2 en 2018 (soit + 48%) si cela n’avait pas été le cas.

Pour atteindre ce résultat, le Port a déjà équipé une grande partie des toitures de ses bâtiments en panneaux photovoltaïques : à ce jour, les
7.075 panneaux photovoltaïques installés sur les bâtiments du Port de Bruxelles produisent environ 1.754 MWh/an, soit l’équivalence de la consommation d’environ 500 ménages. Il a également prévu de lancer, en 2020, une étude prospective sur le développement d’autres sources d’énergies renouvelables (éoliennes, pompes à chaleur, eau chaude solaire, géothermie…).

Pour l’Agence Bruxelles-Propreté

Depuis 2013, l’ARP exige de son fournisseur d’électricité, la fourniture d’une électricité 100% renouvelable.