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Question écrite concernant la mise en place d'une politique énergétique au sein des cabinets.

de
Aurélie Czekalski
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°29)

 
Date de réception: 22/10/2019 Date de publication: 20/11/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 20/11/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/10/2019 Recevable p.m.
 
Question    La lutte contre le réchauffement climatique est devenue une des priorités majeures des citoyens. Le monde politique doit prendre pleinement ses responsabilités et ce, à chaque niveau de pouvoir, en ce compris au niveau de la Région bruxelloise.

L’Union européenne s’est engagée à augmenter la part des énergies renouvelables d’ici 2020 pour qu’elle représente 20 % de la consommation finale d’énergie (contre 8,5 % en 2005). Pour atteindre cet objectif, chaque État membre doit augmenter sa consommation d’énergie renouvelable dans les secteurs de l’électricité, du chauffage et du refroidissement et du transport.

Un signal fort peut ainsi être donné aux citoyens afin que les autorités publiques bruxelloises puissent montrer l’exemple et devenir pionnières en la matière.

Monsieur le Ministre-Président, permettez que je vous pose les questions suivantes :

· Est-ce qu’une stratégie est mise en place au sein de votre cabinet et de votre administration pour réduire la consommation en énergie au sein des bâtiments et donc dans les différents bureaux ? Si oui, laquelle/lesquelles ?
· Est-ce qu’une politique de compensation en CO2 est mise en place par rapport aux déplacements effectués en avion dans le cadre des missions effectuées à l’étranger?
· Combien de bâtiments des autorités publiques bruxelloises ont subi une rénovation pour améliorer la performance énergétique ?
· Est-ce qu’une stratégie est mise en place au sein de votre cabinet et de votre administration pour passer à l’éclairage LED au sein des bâtiments et donc dans les différents bureaux ? Si oui, laquelle/lesquelles ?
· Quels mesures ont été réalisées via les programmes Nrclick et Solarclick ?
· Quelle est la part d’électricité verte fournie à l’ensemble des bâtiments et équipements publics ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur d’apporter, en réponse à vos questions, les informations suivantes :

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Question 1 :

En tant que locataire nous n’avons pas d’accès direct au choix de la stratégie énergétique du bâtiment que nous occupons.
Néanmoins, nous avons, lors de réunion avec le propriétaire, insisté sur la mise en place d’une gestion durable du bâtiment.
Ainsi, le bâtiment est fourni en électricité  verte.
Par ailleurs, un projet d’amélioration de la gestion technique centralisée du bâtiment est en phase de finalisation. Ce nouveau système de gestion du chauffage, moins énergivore, a pour but d’optimiser la prise en compte et l’anticipation des conditions climatiques et ce, moyennant un suivi de la météo, au jour le jour, par une société à distance. Ces anticipations éviteront une montée en puissance trop rapide du chauffage en un laps de temps très court.
Une étude est également en cours afin de réduire la consommation d’énergie d’x % par année.

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Question 2 :

La circulaire établissant les principes et procédures relatives à l’organisation des voyages de service à l’étranger prévoit l’obligation de compenser des émissions de CO² pour les missions des agents régionaux, en conformité avec la circulaire concernant la compensation CO², tel que décidé au Conseil des ministres du 26 octobre 2006.
Chaque cabinet a l’option d’appliquer cette compensation aux voyages effectués par le ministre/secrétaires d’état et les membres de son cabinet.

La compensation CO2 est versée à un opérateur sélectionné qui utilise cette compensation pour des projets en faveur de l’environnement dans les pays en voie de développement.

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Question 3 :

Cette question ne relève pas de nos compétences.

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Question 4 :
L’éclairage LED a été installé dans les parties communes par le propriétaire des lieux. Il était également prévu de le généraliser à l’ensemble du cabinet.
Cependant, depuis, plusieurs études dénoncent la nocivité de ce type d’éclairage, notamment sur la rétine.
Dans l’attente d’informations plus précises, le projet est par conséquent suspendu pour l’instant.

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Question 5 :

Aucune.

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Question 6 :

Cette question ne relève pas de nos compétences.