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Question écrite concernant la mise en place d'une politique énergétique au sein des cabinets.

de
Aurélie Czekalski
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°24)

 
Date de réception: 22/10/2019 Date de publication: 10/12/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 10/12/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/10/2019 Recevable p.m.
 
Question    La lutte contre le réchauffement climatique est devenue une des priorités majeures des citoyens. Le monde politique doit prendre pleinement ses responsabilités et ce, à chaque niveau de pouvoir, en ce compris au niveau de la Région bruxelloise.

L’Union européenne s’est engagée à augmenter la part des énergies renouvelables d’ici 2020 pour qu’elle représente 20 % de la consommation finale d’énergie (contre 8,5 % en 2005). Pour atteindre cet objectif, chaque État membre doit augmenter sa consommation d’énergie renouvelable dans les secteurs de l’électricité, du chauffage et du refroidissement et du transport.

Un signal fort peut ainsi être donné aux citoyens afin que les autorités publiques bruxelloises puissent montrer l’exemple et devenir pionnières en la matière.

Monsieur le Ministre-Président, permettez que je vous pose les questions suivantes :

· Est-ce qu’une stratégie est mise en place au sein de votre cabinet et de votre administration pour réduire la consommation en énergie au sein des bâtiments et donc dans les différents bureaux ? Si oui, laquelle/lesquelles ?
· Est-ce qu’une politique de compensation en CO2 est mise en place par rapport aux déplacements effectués en avion dans le cadre des missions effectuées à l’étranger?
· Combien de bâtiments des autorités publiques bruxelloises ont subi une rénovation pour améliorer la performance énergétique ?
· Est-ce qu’une stratégie est mise en place au sein de votre cabinet et de votre administration pour passer à l’éclairage LED au sein des bâtiments et donc dans les différents bureaux ? Si oui, laquelle/lesquelles ?
· Quels mesures ont été réalisées via les programmes Nrclick et Solarclick ?
· Quelle est la part d’électricité verte fournie à l’ensemble des bâtiments et équipements publics ?
 
 
Réponse    Premièrement, quelques précisions sont à apporter quant aux différents bâtiments dans lesquels sont logés le cabinet ministériel et les quatre administrations sous tutelle :

- Le cabinet ministériel est logé dans un bâtiment situé au 21-23 Boulevard du Régent à 1000 Bruxelles ;

- Bruxelles Logement est logée au CCN à la Gare du Nord à 1000 Bruxelles ;

- Equal.Brussels est logée au City Center, Boulevard du Jardin Botanique à 1000 Bruxelles.

Ces trois bâtiments sont les propriétés de la Région bruxelloise dont la gestion est assurée par la Direction Facilities du Service Public Régional Bruxellois.

Pour les deux autres administrations sous tutelle, que sont la SLRB et le Fonds du Logement :

- Les bâtiments de la SLRB sont situés rue Jourdan à 1060 Saint-Gilles et Avenue de la Toison d’Or, 1060 Saint-Gilles ;

- Le bâtiment du Fonds du Logement est quant à lui, situé rue de l’Été à 1050 Ixelles.

1) En vue de réduire la consommation d’énergie pour les bâtiments du cabinet ministériel, de Bruxelles Logement et d’Equal.Brussels, voici les mesures structurelles prises en 2018 par la direction Facilities du SPRB :

Pour l’électricité :

- Remplacement progressif d’anciennes lampes par des LED au Régent et au CCN ;

- Placement de détecteurs de présence au Régent.

Pour le gaz :
- Diminution des périodes de chauffe notamment les weekends et jours fériés au City Center;

- Sensibilisation des fonctionnaires pour réduire les températures pendant la journée de travail de 23°C à 21°C température réglementaire. Dans cette plage de température, chaque degré épargné permet une économie de 7% de l’énergie consommée ;

- Réfection de toiture avec isolation au CCN sur des surfaces limitées ;

- En février de chaque année, une grande action Journée gros pulls est organisée au cours de laquelle le chauffage est diminué dans les bâtiments. Il s’agit de sensibiliser à la consommation d’énergie.

Par ailleurs, une certification ISO 14001 : 2015 : est actuellement en préparation pour quelques services essentiels et d’appui de Bruxelles Coordination régionale au sein du City Center. La direction Qualité et Performance a travaillé avec ces services au développement d’un Système de Management environnemental afin de s’engager à réduire l’impact environnemental du SPRB.

En outre, en 2012, les premières démarches ont été entreprises pour obtenir le label Entreprise « éco-dynamique » pour le City Center et le CCN.

Un premier dossier « Entreprise éco-dynamique » a alors été introduit. Ce dossier avait pour but de lancer un certain nombre d'actions.

Le SPRB a déjà décroché une première étoile du label « Entreprise éco-dynamique ». Et en octobre 2015, un dossier de renouvellement pour le label a été introduit, ce qui a abouti à l’obtention d’une deuxième étoile du label « Entreprise éco-dynamique ».

Pour les bâtiments de la SLRB :

Concernant le bâtiment rue Jourdan, la SLRB a optimisé en 2018, le fonctionnement de la régulation du système de ventilation et de chauffage. La température intérieure moyenne du bâtiment a également été diminuée de 2 degrés.

Pour le bâtiment du Fonds du Logement :

Le Fonds du Logement s’est engagé auprès de Bruxelles Environnement en 2015, en signant la charte relative à la mise en œuvre progressive des 27 principes généraux d’éco-gestion.

Il poursuit dès lors les étapes du processus afin d’obtenir le label « entreprise éco-dynamique ». Cette labellisation est estimée à la fin de l’année 2020.

Entretemps, différentes actions ont déjà été entreprises en vue d’obtenir ce label :

- Mise en conformité par rapport aux obligations légales (permis d’environnement, certificat PEB bâtiment public etc) ;

- Pose de stores extérieurs pour lutter contre la surchauffe ;

- Réalisation d’un audit énergétique.

Par ailleurs, le Fonds du Logement, en tant qu’opérateur public disposant d’un parc immobilier de plus de 50 000 m², est partie prenante au Plan Local d’Action pour la Gestion énergétique, suivant l’arrêté gouvernemental de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018, et a désigné son coordinateur.

2) Concernant une politique de compensation en CO2 mise en place par rapport aux déplacements effectués en avion, des mesures vont être prises en ce sens et ce, en conformité avec la circulaire établissant les principes et procédures relatives à l’organisation des voyages de service à l’étranger datant du mois d’octobre 2010.

Cette circulaire précise que pour chaque déplacement en avion, une compensation des émissions CO2, à charge de la Région, est organisée et tiendra compte de la circulaire concernant la compensation CO2, tel que décidé au Conseil des Ministres du 26 octobre 2006.

Étant en début de législature, aucune mission n’a, à l’heure actuelle, fait l’objet de déplacement en avion.

3) S’agissant des rénovations des bâtiments, voici les éléments de réponse fournis par la direction Facilities du SPRB pour les bâtiments de cabinet ministériel, de Bruxelles Logement et d’Equal.brussels :

A l’heure actuelle, aucun bâtiment n’a subi une rénovation complète pour améliorer la performance énergétique. Le SPRB n’est pas resté inactif pour autant. En effet, la gestion parcimonieuse de l’énergie est une préoccupation déjà bien ancrée au sein de la direction Facilities depuis de nombreuses années.

Pour rappel, l’installation d’une cogénération, le remplacement des lampes halogènes par des LED, l’installation de détecteurs de présence en notre bâtiment situé rue Régent, ont permis depuis 2014 de réduire la facture d’électricité de près de 50% par rapport aux consommations de 2003.

Pour les bâtiments de la SLRB :

Concernant le bâtiment rue Jourdan, la SLRB a procédé en 2018, à l’isolation des façades avant et arrière de son bâtiment, ainsi qu’au remplacement de tous les châssis et vitrages. Ces rénovations ont permis d’atteindre le standard « basse énergie », en passant d’un besoin net en chauffage de 88kWh/ m²/an à un besoin net en énergie de 40 kWh/m²/an.

Concernant le bâtiment à la Toison d’or, il
fera prochainement l'objet d'une rénovation complète pour répondre aux normes énergétiques.

Concernant le bâtiment du Fonds du Logement :

En vue d’obtenir le label entreprise « éco-dynamique », le Fonds du Logement est en train de réaliser ou a réalisé les actions et/ou rénovations suivantes :

- Rédaction en cours d’un cahier de charges pour des travaux de rénovation HVAC (Heating, Ventilating and Air conditionning) ;

- Pose de panneaux photovoltaïques.

4) En ce qui concerne une stratégie mise en place pour passer à l’éclairage LED, voici les éléments de réponse fournis par la direction Facilities du SPRB pour les bâtiments du cabinet ministériel, de Bruxelles Logement et d’Equal.brussels :

Le bâtiment Boulevard du Régent et le CCN se sont vus remplacer leurs anciens éclairages par du LED.

De manière pratique, le SPRB procède par commande (ordre de mission) pour le remplacement de l’éclairage par de l’éclairage LED.

Toutefois, le SPRB pense également remplacer l’ancien éclairage par de l’éclairage LED, via la rédaction et ensuite la mise en vente de marchés spécifiques dans le cas où ce remplacement devrait être accéléré (par exemple dans le cas d’un audit énergétique qui précède le renouvellement d’un permis environnement).

En ce qui concerne le bâtiment du Fonds du Logement, toutes les ampoules existantes ont été remplacées par des LED.

5) Pour les programmes NRClick et SolarClick, voici les éléments de réponse fournis par la direction Facilities du SPRB pour les bâtiments du cabinet ministériel, de Bruxelles Logement et d’Equal.brussels :

Pour le programme NRClick, aucune mesure n’a été prise actuellement, car il est prévu contractuellement avec Sibelga que ce programme ne débute pas avant 2021 au vu du vif succès rencontré par ce programme dans les différentes communes de Bruxelles.

Pour le programme SolarClick, Sibelga a déjà fait le tour de plusieurs autres bâtiments du SPRB.

Pour le bâtiment du Fonds du logement :

Dans le cadre du programme NRClick, l’administration s’est inscrite pour l’étude et un audit des travaux d’amélioration énergétiques. Les travaux sont prévus en 2020.
En outre, le Fonds a mis en place une comptabilité énergétique et s’est inscrit dans la centrale d’achat pour la maintenance des installations techniques du siège et pour les contrats de fourniture d’énergie à partir de 2021.

Concernant le programme Solarclick, en juillet 2018, des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le bâtiment du Fonds du Logement, et les consommations d’énergie du siège sont suivies à distance via Nrclickscan.

6) Concernant l’énergie verte, voici les éléments de réponse fournis par la direction Facilities du SPRB pour le cabinet ministériel, Bruxelles Logement et Equal.brussels :

Le contrat actuel de fourniture d’électricité prévoit de l’électricité 100% verte. Il en sera de même pour le prochain contrat qui débutera à partir du 01/01/2020, avec l’activation de la centrale d’achats de SIBELGA.