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Question écrite concernant la mise en place d'une politique énergétique au sein des cabinets.

de
Aurélie Czekalski
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°16)

 
Date de réception: 22/10/2019 Date de publication: 26/11/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 26/11/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/10/2019 Recevable p.m.
 
Question    La lutte contre le réchauffement climatique est devenue une des priorités majeures des citoyens. Le monde politique doit prendre pleinement ses responsabilités et ce, à chaque niveau de pouvoir, en ce compris au niveau de la Région bruxelloise.

L’Union européenne s’est engagée à augmenter la part des énergies renouvelables d’ici 2020 pour qu’elle représente 20 % de la consommation finale d’énergie (contre 8,5 % en 2005). Pour atteindre cet objectif, chaque État membre doit augmenter sa consommation d’énergie renouvelable dans les secteurs de l’électricité, du chauffage et du refroidissement et du transport.

Un signal fort peut ainsi être donné aux citoyens afin que les autorités publiques bruxelloises puissent montrer l’exemple et devenir pionnières en la matière.

Monsieur le Ministre-Président, permettez que je vous pose les questions suivantes :

· Est-ce qu’une stratégie est mise en place au sein de votre cabinet et de votre administration pour réduire la consommation en énergie au sein des bâtiments et donc dans les différents bureaux ? Si oui, laquelle/lesquelles ?
· Est-ce qu’une politique de compensation en CO2 est mise en place par rapport aux déplacements effectués en avion dans le cadre des missions effectuées à l’étranger?
· Combien de bâtiments des autorités publiques bruxelloises ont subi une rénovation pour améliorer la performance énergétique ?
· Est-ce qu’une stratégie est mise en place au sein de votre cabinet et de votre administration pour passer à l’éclairage LED au sein des bâtiments et donc dans les différents bureaux ? Si oui, laquelle/lesquelles ?
· Quels mesures ont été réalisées via les programmes Nrclick et Solarclick ?
· Quelle est la part d’électricité verte fournie à l’ensemble des bâtiments et équipements publics ?
 
 
Réponse    Les services d’urban.brussels sur lesquels j’exerce ma tutelle, sont installés depuis maintenant 1 an dans l’immeuble Arcadia, situé Mont des Arts, 10 -13 à 1000 Bruxelles. Cet immeuble pris en location a été rénové préalablement à l’installation de mes services. À ce titre, une attention particulière a été accordée aux aspects environnementaux ; ceci a permis de limiter la consommation d’énergie à 137 kWh/m²/an, ce qui correspond à une cotation B- en termes de certificat PEB.

Par ailleurs, des mesures très concrètes ont été mises en œuvre :
· Placement de détecteur d’absence dans les bureaux (l’éclairage s’éteint après une certaine temporisation dès que le local est inoccupé) ;
· Placement d’horloges sur l’éclairage général permettant d’éteindre toutes les lumières le soir et le WE ;
· Relamping de l’éclairage général (recours à des tubes fournissant plus de lumens par watt et un meilleur rendu de couleurs). Le passage aux LED sera progressif, au fur et à mesure du remplacement des équipements existants et dans la limite des crédits disponibles.

En ce qui concerne la politique de compensation mise en place par rapport aux déplacements en avion dans le cadre des missions effectuées à l’étranger, aucun projet de compensation n’est disponible à l’heure actuelle. Cependant le train est privilégié aussi souvent que possible afin de diminuer l’impact CO2. Il serait pertinent que la région détermine une série de projets qui mériteraient des financements via ces compensations et, par conséquent, un organe officiel de compensation à l’instar de Greentripper.

Le recours aux programmes Nrclick et Solarclick sera étudié en concertation avec le propriétaire et le syndic de l’immeuble tout en tenant compte des contraintes existantes (bâtiment en location, bâtiment en périmètre de protection…).
Enfin, je vous confirme que l’électricité fournie à Arcadia est 100 % verte.


En ce qui concerne le SIAMU :
Les casernes sont pour la plupart anciennes et énergivores. Des mesures importantes ont déjà été réalisées en vue de la réduction des consommations d’énergie puisque les chaufferies de l’État-Major de l’Héliport et des PASI UCL et VUB ont été remplacées cette année (budget d’un peu plus de 1 million d’euros), via le programme régional NRclick. Cette mesure permettra de réduire les consommations de 30 %. Un monitoring des consommations est également réalisé à travers ce programme.

L’année prochaine, les toitures de Chênaie, UCL, VUB et Héliport seront rénovées et donc réisolées selon les standards actuels. Les cahiers spéciaux des charges sont en cours de rédaction. Dans la foulée, des panneaux solaires seront installés sur les toitures de l’Héliport et de l’UCL via le programme régional SOLARclick. Un projet de relighting est également en cours de réflexion pour l’Héliport.

Enfin, un inventaire exhaustif de toutes les installations techniques des postes en cours de réalisation permettra de cibler les actions les plus pertinentes en matière de chauffage, de ventilation, de climatisation et d’électricité pour réduire encore les consommations énergétiques.
Outre ces rénovations, deux projets de construction de nouvelles casernes son actuellement en cours pour les sites de Delta et d’Anderlecht. Ces projets permettront d’améliorer significativement le cadre de vie des pompiers de garde en leur offrant l’espace nécessaire et adapté aux besoins actuels des interventions, mais aussi d’améliorer considérablement les performances environnementales des bâtiments, qui sont très mauvaises à l’heure actuelle. En effet, des critères environnementaux forts tant en termes de performance énergétique que de gestion des eaux, de choix des matériaux, de gestion des déchets de démolition ont été intégrés dans les cahiers des charges publiés ou en cours de rédaction. Ce sera également le cas des futurs projets qui seront amenés à se développer à l’avenir.

Le SIAMU n’a pas de politique de compensation en CO2 par rapport aux déplacements effectués en avion dans le cadre des missions effectuées à l’étranger.

Le SIAMU dispose actuellement de la caserne d’État-Major de l’Héliport ainsi que de 7 postes avancés : Paul Brien, Delta, UCL, VUB, Chênaie, Cité, Anderlecht. Brien et Cité sont récents (2013 pour le premier, 2016 pour le second) et il n’est donc prévu aucune rénovation importante pour améliorer la performance énergétique, qui a déjà été intégrée dans l’élaboration de ces projets. Delta et Anderlecht seront remplacés en 2024 et 2025 et il n’est donc pas prévu de gros investissement en ce sens. UCL, VUB, Chênaie et Héliport sont par contre en train d’être rénovés en ce sens.

Dans l’ensemble des postes, la politique actuelle est de remplacer progressivement le matériel défectueux par de l’éclairage LED. Pour l’Héliport, une réflexion relative au relighting des bâtiments va être entamée prochainement, sur base d’un audit énergétique réalisé en 2018.

Actuellement, la seule mesure effectivement réalisée est le remplacement de 3 chaufferies.
D’autres projets sont programmés dans les années à venir.

Le SIAMU a adhéré à la centrale d’achat d’énergie proposée dans le programme NRclick. Cette centrale sera opérationnelle dès le 1er janvier 2020.
À l’heure actuelle, le SIAMU n’a pas connaissance de la part d’électricité verte qui est proposée dans le programme NRclick.
En 2019, hub.brussels a mis en place une éco-team, baptisée GREEN team, dans le but de réduire l’impact environnemental de l’agence. Cette équipe travaille en interne avec le soutien du comité de direction auquel elle rapporte régulièrement et qui valide les propositions d’amélioration qui lui sont faites.

Un premier relevé de la situation à différents égards, dont la consommation énergétique, a été fait et des actions ont été imaginées et sont actuellement en cours (logistique, sensibilisation du personnel, etc.) tant en quick wins qu’en réflexions à plus long terme.


En ce qui concerne précisément la consommation énergétique, il a été procédé à une amélioration des outils de relevé avec les différents intervenants propres aux deux bâtiments (propriétaires, gérant, colocataires…). L’objectif est de prendre les mesures afin d’obtenir le Label Entreprise Eco-dynamique en 2021.

En ce qui concerne l’éclairage, un système d’automatisation a été installé dans le bâtiment UNO afin d’éviter que des parties de bâtiments restent éclairées la nuit ou le week-end – après évaluation, il pourra encore être amélioré – des solutions sont à l’étude en ce sens. Quant au matériel informatique, hub.brussels profite du marché public du CIRB qui vise à proposer des appareils plus durables et moins énergivores.

Enfin, les véhicules de l’agence (acquis ou en leasing) respectent les règles en matière d’écoscore-seuil, hormis un véhicule (contrat de 2017) présentant un écart d’un point seulement.

La procédure interne des voyages appréhende cette politique à deux niveaux : d’une part, le marché public avec les agences de voyages auxquelles l’agence a recours prévoit le calcul du volume CO2 à compenser en lien avec chaque billet d’avion émis ; d’autre part, un marché public est en cours pour sélectionner le consultant qui sera retenu pour les compensations CO2 des voyages de service effectués en 2019.


Le permis d’environnement du bâtiment sis 110 chaussée de Charleroi dispose d’un permis d’environnement datant de 2010, à actualiser en 2025. Il a été modifié en 2017 lors du retrait d’un groupe de secours. Actuellement, il n’y a pas d’amélioration spécifique en cours.

À ce jour, aucune stratégie globale n’a été adoptée afin de remplacer les «tubes néons» classiques par des LED au sein des locaux de hub.brussels. Tout comme d’autres chantiers liés notamment à l’écoteam interne, cette solution pourrait être envisagée dans le plan d’action 2020-2024 en préparation afin de faire de l’agence une institution exemplaire. Toutefois, hub.brussels remplaçe déjà progressivement les éléments hors d’usage par des leds dans les espaces communs.

Des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit du bâtiment UNO dans le cadre du programme Solarclick. (Projet de CityDev et RBC)

hub.brussels n’a pas encore de données quant à la part d’électricité verte fournie pour ses bâtiments. À noter toutefois que la toiture du bâtiment de la chaussée de Charleroi 110 est désormais équipé de panneaux photovoltaïques.
Mon cabinet est établi depuis 5 ans dans la Tour Zénith à Schaerbeek. Le bâtiment a été construit juste avant que mon cabinet y emménage. Une attention particulière a été accordée aux questions environnementales de manière à limiter les consommations énergétiques. J’ai demandé au gestionnaire de l’immeuble de me fournir les chiffres exacts de la consommation suivant la quotité.

Étant compétent en matière de Relations européennes et internationales et de Commerce extérieur depuis cet été, je participerai régulièrement à des missions à l’étranger. Les déplacements en avion sont compensé comme décrit ci-dessous. Dans la mesure du possible, les déplacements inférieurs à 500 km se font par train.

Pour les déplacements en avion du Cabinet, une compensation des émissions de CO2, à charge de la Région, est organisée pour tous les déplacements, qui tient compte de la circulaire concernant la compensation CO2, tel que décidé au Conseil des ministres du 26 octobre 2006. Au mois de décembre, la cellule « Voyages de service » du SPRB fera un calcul de tous les déplacements en avion par allocation de base. Ensuite elle calculera la compensation CO2, qui sera versée à un opérateur sélectionné qui utilisera cette compensation pour des projets en faveur de l’environnement dans des pays en voie de développement.