Question écrite concernant l'information sur la mise en oeuvre de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°49)
| Date de réception: 24/10/2019 | Date de publication: 21/11/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 14/11/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/10/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | L’ Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 exécutant l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique est entré en vigueur ce 1er octobre 2019. Celui-ci permet ainsi enfin à l’ordonnance précitée de sortir ses effets. Ce n’est bien sûr pas sans impact sur le travail des impétrants. 1. Pourriez-vous m’indiquer quelle communication a été effectuée à l’attention des entreprises impactées les informant des nouveautés et nouvelles fonctionnalités d’Osiris ? 2. Qu’en est-il plus particulièrement de l’information à l’attention des communes ? Une communication spécifique leur a été directement adressée ? Des formations ont-elles été organisées à l’attention du personnel concerné ? |
| Réponse | 1. Pourriez-vous m’indiquer quelle communication a été effectuée à l’attention des entreprises impactées les informant des nouveautés et nouvelles fonctionnalités d’Osiris ? · Les différentes parties prenantes (Communes (autorités et services d’exécution), Région, zones de police, services publics (Bruxelles propreté, Siamu, transports en commun), impétrants non-institutionnels (Confédération de la Construction, fédération des déménageurs), impétrants institutionnels (dont le CGRB) ont systématiquement été conviées lors des travaux de révision de l’ordonnance chantiers et son arrêté d’exécution, ainsi que pour les tests liés aux développement informatiques connexes. · Informations via la Commission de Coordination des Chantiers · Différentes News ont été publiées chronologiquement (Wizards, type D, avis flash, nouvelle version d’Osiris, nouvelles formations,...) o 24/03/2019 : annonce mise en production du Wizard petit chantiers o Mai 2019 : annonce début de formation hyper-coordination o 6/06/2019 : activation type D + rappel module 13 o 14/06/2019 : annonce entrée en vigueur de l’ordonnance et son arrêté au 1er octobre + détails des formations à suivre + procédure o 03/09/2019 : rappel avis flash avis de démarrage et de clôture (1er octobre) + formations o 24/09/2019 : sessions de permanence · Un email a également été transmis aux impétrants mi-juin : annonce entrée en vigueur de l’ordonnance et son arrêté au 1er octobre 2019 + détails des formations à suivre + procédure · Des permanences de l’helpdesk (Centre de Compétence Osiris) dédiées aux impétrants sont prévues tous les mardis matin et jeudis après-midi. Elles ont été annoncées via News Osiris le 14/09/2019. · 3 permanences juridiques ont été prévues pour répondre aux interrogations restantes et annoncées par news Osiris · Des modules de formation dédiés aux impétrants ont débuté en mars 2019. Le début de celles-ci a été annoncé en Commission de Coordination des Chantiers et par news osiris. o Le module 12 a débuté le 11/03/2019 o Le module 13 a débuté le 12/09/2019 o Le module 14 a débuté le 28/06/2019 o Le module 15 a débuté le 06/05/2019 2. Qu’en est-il plus particulièrement de l’information à l’attention des communes ? Une communication spécifique leur a été directement adressée ? Des formations ont-elles été organisées à l’attention du personnel concerné ? · Les différentes parties prenantes (Communes (autorités et services d’exécution), Région, zones de police, services publiques (Bruxelles propreté, Siamu, transports en commun), impétrants non-institutionnels (Confédération de la Construction, fédération des déménageurs), impétrants institutionnels (dont le CGRB) ont systématiquement été conviées lors des travaux de révision de l’ordonnance chantiers et son arrêté d’exécution, ainsi que pour les tests liés aux développement informatiques connexes. · Un courrier a été envoyé aux collèges des bourgmestres et échevins de chaque commune annonçant l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance et spécifiant les divers modules de formation (juin 2019) · Des News ont également été publiée · Des permanences de l’helpdesk pour les administrateurs de voirie ont été prévues tous les mardis après-midi et jeudis matin. · 3 permanences juridiques ont été prévues pour répondre aux interrogations restantes et annoncées par news Osiris · Des modules de formation destinés aux administrateurs de voirie ont été initié dès mars 2019. |