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Question écrite concernant les contrôles et le nombre d'amendes infligées le dimanche sans voiture

de
Hilde Sabbe
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°52)

 
Date de réception: 25/10/2019 Date de publication: 22/11/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 21/11/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/10/2019 Recevable p.m.
 
Question    Le dimanche sans voiture (qui a eu lieu le 22 septembre cette année), les voitures sont bannies. Mais le code de la route reste d’application et la police contrôle les usagers de la route.

Je voudrais vous poser les questions suivantes :

- Combien d’infractions au code de la route au total ont-elles été constatées le dimanche sans voiture du 22 septembre ? Y a-t-il une augmentation par rapport à 2018 ?
- Quelles infractions ont-elles été constatées chez l’usager faible ? Merci de ventiler par mode de transport (piétons, cyclistes, trottinettes,…) et par âge.
- Quelles infractions ont-elles été constatées chez l’usager « fort » ?
- Combien d’amendes y a-t-il eu pour l’emploi d’un véhicule motorisé sans laissez-passer ?
- Quel est le montant total des amendes ? Merci de ventiler les amendes entre usagers « forts » et usagers faibles.
- Quel est le montant moyen d’une amende ? Merci de ventiler entre usagers « forts » et usagers faibles.
 
 
Réponse    Nous avons déjà donné la plupart de ces réponses après l'interpellation de Mme Parmentier au sein du Commission Mobilité le 15/10/2019.

Nous n’avons pas ces statistiques actuellement.

Un GT Police (le groupe de travail « police » vise à assurer la coordination entre les 6 zones de police, la police fédérale, Bruxelles Mobilité, les 19 communes, l’entrepreneur chargé de la fermeture de la Région, le Ministère des Affaires Etrangères, la Défense Nationale et les différents services de secours (services 100, SIAMU, COAMU, Pompiers, etc.) pour tout ce qui concerne les aspects opérationnels relatifs à la fermeture et l’ouverture de la Région et des tunnels lors du dimanche sans voiture. Le Parquet est également tenu informé. La question des sanctions y est abordée. Ce groupe se réunit 3 fois par an (avril/mai (lancement) – septembre (dernier briefing) – novembre (débriefing)).
Brulocalis est mandaté par Bruxelles Mobilité pour cette mission)

Ce debriefing est prévu le 21/11.

Les principales infractions des automobilistes sont liées à la circulation sans dérogation (ou leur mauvaise utilisation), parfois à la vitesse excessive sur certains grands axes. Les cyclistes et les piétons ne respectent également pas suffisamment les règles. Rappelons en effet que le code de la route reste en vigueur durant la journée sans voiture.