Question écrite concernant Le nombre de laissez-passer lors du dimanche sans voiture
- de
- Hilde Sabbe
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°53)
Date de réception: 25/10/2019 | Date de publication: 19/12/2019 | ||
Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 18/12/2019 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
31/10/2019 | Recevable | p.m. |
Question | Cette année, le dimanche sans voiture de Bruxelles est tombé le 22 septembre. Je voudrais vous poser les questions suivantes : - Combien de laissez-passer ont-ils été demandés pour un véhicule motorisé ? Cela représente-t-il une hausse par rapport à 2018? - Combien ont-ils été demandés par des particuliers et combien l’ont-ils été par des entreprises ? Pour les particuliers, merci de ventiler selon qu’ils résident en Région bruxelloise ou non. - Toute demande de laissez-passer doit être motivée. Quelles sont les motivations ? |
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Réponse | Voici le tableau récapitulatif des dérogations fournies et octroyées aux communes ces 10 dernières années (attachement 1). Il s’agit uniquement des chiffres pour les communes (ils ne tiennent pas compte de dérogations pour les ZP et la STIB). Donc cette année, nous observons une baisse des dérogations octroyées par les communes. Il ne nous est par contre pas possible d’en déterminer l’usage. Le ratio pour les dérogations : environ 65% entreprises et 35% particuliers. Cela varie évidemment selon les communes. Les raisons principales des demandes de dérogation sont : · Entreprises : livraisons / horaires incompatibles avec les TC · Indépendants : service de garde / soins à domicile / marchands ambulants · Organismes « publics » : horaires incompatibles avec les TC · Particulier : transfert aéroport / mariage / déplacement de personnes âgées pour la messe du dimanche / … Attachement 1/ bijlage 1
Bijlage 2 / attachement 2
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