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Question écrite concernant Les données recueillies par les caméras ANPR

de
Hilde Sabbe
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°54)

 
Date de réception: 25/10/2019 Date de publication: 12/12/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 12/12/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/10/2019 Recevable p.m.
 
Question    Depuis la mise en place, en janvier 2018, de la zone de basses émissions, les voitures diesel sans norme Euro ou de norme Euro 1 ne peuvent plus entrer dans la Région bruxelloise. Le contrôle des véhicules est effectué par des caméras ANPR. Bon nombre de données sont également utiles pour le contrôle des règles du code de la route.

Je voudrais vous poser les questions suivantes :

- Combien de caméras ANPR sont-elles opérationnelles dans la Région et combien ne le sont-elles pas ? Comment ces caméras sont-elles réparties sur le territoire de la Région ? Pourriez-vous ventiler par commune les caméras opérationnelles et non opérationnelles ?
- Pour quelles raisons principales les caméras ANPR ne sont-elles pas opérationnelles ?
- Les caméras ANPR génèrent beaucoup de données utiles. Qui gère ces données et qui en est propriétaire ? Qui effectue l’analyse générale de ces données ?
- Certains véhicules roulant dans Bruxelles ne répondent pas aux normes techniques faute d’être passés au contrôle technique. L’utilisation des caméras ANPR et le croisement avec d’autres bases de données permettraient d’identifier ces véhicules, de les sanctionner et de les éliminer de la circulation. Y a-t-il des mesures en ce sens ? Dans l’affirmative, lesquelles ? Quels sont les résultats ?
- Quelles données (générées par des caméras ANPR) sont-elles partagées avec les services de police ? Comment se passe l’échange de données dans la pratique ? Est-il payant, par exemple ? Ces données sont-elles transmises sur demande,…? Merci de préciser. Y a-t-il des différences entre les zones de police ? Dans l’affirmative, lesquelles ?
- Peut-être d’autres analyses des données générées par les caméras ANPR sont-elles encore possibles. Quelles autres applications sont-elles en chantier ?
 
 
Réponse    Pour un aperçu complet de toutes les caméras ANPR de la région, veuillez-vous adresser au Ministre-Président Vervoort.
Bruxelles Mobilité a demandé l'installation de 13 caméras ANPR pour le contrôle d'accès sur la chaussée d'Ixelles. Ces caméras sont installées par le CIRB. Le traitement des données de ces caméras se fait par l'agence du stationnement. Bruxelles Mobilité ne visualise pas les images de ces caméras et n'a pas accès aux données.
Bruxelles Mobilité contribue activement à la mise en place de contrôles du trajet à l'aide des caméras ANPR. Ces caméras sont installées par le CIRB. Les images et données sont centralisées sur la plateforme vidéo régionale. Bruxelles Mobilité ne visualise pas les images de ces caméras et n'a pas accès aux données. Le Centre de Traitement central régional des amendes traite ces données et établit les amendes pour excès de vitesse. Bruxelles Mobilité reçoit périodiquement des données statistiques relatives à la vitesse des véhicules sur les trajets et au nombre d'excès de vitesse.
Les caméras ANPR pour la zone LEZ sont installées par le CIRB. Bruxelles Mobilité ne connaît pas le nombre exact de caméras installées et ne sait pas combien de caméras sont opérationnelles ou non. Bruxelles Mobilité n'a pas accès aux images ou aux données de ces caméras.
Bruxelles Mobilité n'est pas au courant d'éventuels contrôles de véhicules qui ne sont pas en ordre au niveau du contrôle technique, effectués par la police à l'aide des caméras ANPR fixes. Aucune mesure n'a encore été prise dans ce sens.
Bruxelles Mobilité ne dispose pas de données ou d'images de caméras ANPR. Les données et images des caméras ANPR sont centralisées sur la plateforme vidéo régionale.
Les caméras ANPR génèrent des données utiles en matière de mobilité. Chaque caméra individuelle peut produire en temps réel des données en matière de recensement des véhicules qui passent à cet endroit. Il est également possible de connaître les temps de trajet entre chaque paire de caméras ANPR. Les données en matière de recensement et les temps de trajet calculés peuvent être utilisés pour la gestion dynamique du trafic et pour informer les usagers de la route en ce qui concerne la situation de la circulation.
Bruxelles Mobilité se concerte avec BPS pour recevoir l'historique des données et les données en temps réel en matière de mobilité des caméras ANPR.