Question écrite concernant l'entretien des sites propres de la STIB.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°58)
| Date de réception: 29/10/2019 | Date de publication: 10/01/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 09/01/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 04/11/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | En matière de propreté au niveau des transports publics, un plan d’action a été mis en place en 2015 pour le nettoyage des stations, gares et haltes. Un autre enjeu est celui de la propreté des sites propres de la STIB, en surface. Leur état reste déplorable à certains endroits et les riverains s’en plaignent à juste titre. Les services d’entretien y passent trop rarement. Par ailleurs, la répartition des tâches entre les différents opérateurs ou gestionnaires de voirie n’est pas toujours claire. Depuis quelques années, une convention doit être signée entre la STIB, Bruxelles-Mobilité et Bruxelles-Propreté. En réponse à ma question écrite n°1215 (BQR n°48, 15/02/2019), l’ancien ministre de la mobilité me précisait qu’il existait déjà une convention entre la STIB, Bruxelles Mobilité et Bruxelles-Propreté et que, au cours des années 2017 et 2018, des travaux ont été menés en vue de l’élaboration d’une nouvelle convention, qui prévoit davantage de nettoyage sur certains tracés et aux abords de certains arrêts (trams 9 et 3). Dans ce contexte, il a également été convenu que Bruxelles Mobilité verserait une dotation à Bruxelles-Propreté pour toutes les demandes supplémentaires. Les documents étaient alors prêts et déjà signés par la STIB et l’ancien ministre de la mobilité. 1. Pourriez-vous m’indiquer si la convention est aujourd’hui bel et bien signée par tous les acteurs concernés ? A défaut, qui doit encore la signer et quelles sont les raisons du blocage ? 2. A la lecture de la réponse reçue en février 2019, il semblerait qu’il y ait deux conventions : une convention initiale, une nouvelle incluant de nouvelles missions. Pourriez-vous communiquer la teneur de ces deux conventions ? 3. Quelle est aujourd’hui la répartition des missions d’entretien des sites propres de la STIB entre les différents opérateurs concernés ? |
| Réponse | Lors de la précédente législature, la convention n’a pu être signée par tous les acteurs concernés (la STIB, BM, l’ABP et le Ministre de l’époque chargé de la Collecte des déchets et de la Propreté Publique). Le dossier a ces 2 blocages: - L’absence de décision sur la fonction d’encadrant (chez Brussel Propreté). Cette fonction est indispensable dans le cadre des missions spécifiques d’encadrement sur les sites propres de la STIB. Cette mission de la STIB concerne 5 agents. - L’absence d’accord sur le recrutement de 16 agents pour cette mission de la STIB. La fonction d’encadrant vient d’être créée par le gouvernement actuel. Une réunion a été organisée avec toutes les parties concernées afin de le débloquer. Il n’y a pas deux conventions. La convention a pour objet de formaliser et détailler les responsabilités de chacune des parties concernant le maintien durable du bon état de propreté, en ce compris l’enlèvement des feuilles mortes sur les sites de surface communaux et régionaux de la STIB. Aujourd’hui, l’ABP, suivant les moyens qui lui sont alloués, nettoie, sur les voires régionales, les quais des sites propres suivant une fréquence déterminée, les sites propres entre 2 arrêts et devant les quais le samedi à raison d’1 site en moyenne par semaine, effectue la vidange des corbeilles sur sites propres suivant une fréquence déterminée, et aide BM à l’enlèvement des feuilles mortes sur sites propres et cela seulement sur voiries régionales. |