Question écrite concernant l'état de la question de l'humusation comme mode de sépulture.
- de
- Sadik Köksal
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°46)
| Date de réception: 04/11/2019 | Date de publication: 09/12/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 06/12/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 05/11/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | La question du processus d’humusation comme mode de sépulture a fait l’objet de plusieurs discussions dans le cadre de l’examen puis de l’adoption par le Parlement de la Région de Bruxelles Capitale, en sa séance plénière du 9 novembre 2018, du projet d’ordonnance sur les funérailles et les sépultures. Ce mode de sépulture engendre peu de frais, ne nécessite pas l’ajout de produits chimiques nocifs, n’implique pas l’entretien régulier de la tombe par les proches et ne provoque pas de pollution des nappes phréatiques. L’humusation fait désormais partie, pour une série de citoyens et de citoyennes, d’un choix de mode de sépulture. Lors des discussions autour du projet d’ordonnance, vous aviez pris l’engagement de demander à faire réaliser une étude sur l’humusation et à prendre contact avec votre collègue en Région wallonne, où il semble qu’une étude sur le sujet est menée à l’UCL. Les résultats de cette étude devraient être disponibles en 2020. · Pouvez-vous m’informer de l’état d’avancement de l’étude qui était prévue à Bruxelles ? · Des contacts ont-ils été pris avec votre homologue de l’époque et votre homologue actuel en Région Wallonne ? Dans l’affirmative, que donnent ces contacts ? · Pensez-vous pouvoir obtenir les résultats de l’étude en cours à l’UCL afin de la transmettre aux membres de la commission compétente du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ? |
| Réponse | La présente réponse vous est communiquée en concertation avec le Ministre en charge des pouvoirs locaux, Monsieur Bernard Clerfayt. La compétence relative aux « funérailles et sépultures » mobilise en effet tant les pouvoirs locaux (les cimetières sont gérés par des communes ou des intercommunales) que les cultes, dont la compétence m’échoit. Ceci étant précisé, je puis porter les éléments suivants à votre connaissance. L’ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures n’autorise actuellement que deux modes de sépultures : l’inhumation et la crémation. Elle habilite néanmoins le Gouvernement à reconnaître de nouveaux modes de sépultures, parmi lesquels l’humusation des dépouilles mortelles, qui est d’ailleurs évoquée dans les travaux parlementaires de cette ordonnance. Au préalable, il n’est pas inutile de rappeler le constat qui a déjà pu être fait au sujet de l’humusation, dans le cadre de précédentes questions parlementaires. En effet, indépendamment de toute considération éthique et mémorielle, la mise en oeuvre du processus d’humusation soulève une série d’interrogations en termes : - de salubrité publique. On vise en particulier le risque de pollution des sous-sols par les liquides organiques, le risque de pollution gazeuse, ainsi que l’augmentation de ces deux risques provoquée par un nombre important de corps traités de cette façon sur un même espace; - d‘aménagement du territoire où il convient de réfléchir sur la nature du terrain, son lieu d’implantation ainsi que sa sécurisation tout en sachant que la Région de Bruxelles-Capitale reste confrontée à une raréfaction des terrains; - de formation spécifique d’un personnel qui devra être qualifé dans le traitement des restes humains dans les différentes étapes du processus de décomposition. En fin de législature passée, des contacts ont bien été pris avec la Région wallonne. Ceux-ci ont abouti à la constitution d’un groupe de travail Inter-Régional sur le thème des « éco-funérailles », parmi lesquelles figure l’humusation. Ce groupe de travail a pour objectif d’échanger les expériences inter-régionales et de coordonner les actions entreprises en la matière. Il vise aussi à partager les résultats de l’étude en cours de réalisation à l’Université Catholique de Louvain. Cette étude, soutenue et financée par la Région wallonne, porte sur la validation méthodologique de la conversion aérobie des dépouilles. Elle comporte plusieurs phases et elle est bien entendu réalisée sur des carcasses animales. L’étude en question, qui constitue un préalable nécessaire avant de pouvoir évaluer la faisabilité technique du processus d’humusation, est toujours en cours. Ses résultats, en principe confidentiels, ne sont pas attendus avant la fin de 2020, même si initialement, ils étaient annoncés pour février 2020 Pour conclure, j’ajoute que dans un récent courrier, nous venons de solliciter les autorités régionales wallonnes en vue de poursuivre la collaboration qui avait été initiée entre nos deux Régions sous la précédente législature. |