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Question orale concernant les demandes de renseignements urbanistiques.

de
Céline Fremault
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°13)

 
Date de réception: 08/10/2019 Date de publication: 02/12/2019 Référence: B.I.Q. 30 (19/20), page 38
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 02/12/2019 Référence: B.I.Q. 30 (19/20), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/11/2019 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
06/11/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/11/2019 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
02/12/2019 Développement Céline Fremault B.I.Q. 30 (19/20) 38
02/12/2019 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 30 (19/20) 39
02/12/2019 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 30 (19/20) 40