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Question orale concernant la réglementation relative aux charges d'urbanisme.

de
Tristan Roberti
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°16)

 
Date de réception: 04/11/2019 Date de publication: 02/12/2019 Référence: B.I.Q. 30 (19/20), page 41
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 02/12/2019 Référence: B.I.Q. 30 (19/20), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/11/2019 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
06/11/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/11/2019 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
02/12/2019 Développement Tristan Roberti B.I.Q. 30 (19/20) 42
02/12/2019 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 30 (19/20) 43
02/12/2019 Réplique Tristan Roberti B.I.Q. 30 (19/20) 44