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Question orale concernant le subventionnement des communes par l'Agence Bruxelles-Propreté.

de
Véronique Lefrancq
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°40)

 
Date de réception: 14/10/2019 Date de publication: 04/12/2019 Référence: B.I.Q. 34 (19/20), page 64
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 04/12/2019 Référence: B.I.Q. 34 (19/20), page 65
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/11/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/11/2019 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
04/12/2019 Développement Véronique Lefrancq B.I.Q. 34 (19/20) 64
04/12/2019 Réponse Alain Maron B.I.Q. 34 (19/20) 65
04/12/2019 Réplique Véronique Lefrancq B.I.Q. 34 (19/20) 67