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Question orale concernant le recours à l'enquête de quartier dans la lutte contre les dépôts clandestins.

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°42)

 
Date de réception: 23/10/2019 Date de publication: 08/01/2020 Référence: B.I.Q. 45 (19/20), page 53
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 08/01/2020 Référence: B.I.Q. 45 (19/20), page 54
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/11/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/11/2019 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
08/01/2020 Développement Bianca Debaets B.I.Q. 45 (19/20) 53
08/01/2020 Réponse Alain Maron B.I.Q. 45 (19/20) 54
08/01/2020 Réplique Bianca Debaets B.I.Q. 45 (19/20) 57