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Question orale concernant le recours à l'avantage fiscal pour le travail de nuit en équipe par les entreprises bruxelloises de la construction.

de
Christophe Magdalijns
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°14)

 
Date de réception: 28/10/2019 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/11/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/11/2019 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
04/12/2019 Reportée
18/12/2019 Retirée de l'ordre du jour.
18/12/2019 Question orale transformée en question écrite