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Question écrite concernant la digitalisation des services publics.

de
Aurélie Czekalski
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°38)

 
Date de réception: 04/11/2019 Date de publication: 12/12/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 12/12/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/11/2019 Recevable p.m.
 
Question    La Belgique est actuellement le quinzième pays européen sur trente-six dans la digitalisation des services publics.

Monsieur le Ministre, permettez que je vous pose les questions suivantes :

- Pour quand est prévue la digitalisation intégrale des services publics bruxellois ?
- Quels sont les moyens prévus à cet effet ?
- Quels sont les projets prioritaires ?
- Quels sont les projets de digitalisation en matière d’emploi ?

 
 
Réponse    La digitalisation des services publics représente un défi considérable. La volonté du Gouvernement est de viser à la digitalisation de l’intégralité des interactions entre les citoyens, les entreprises et les administrations.

Notre objectif est de viser pour la fin de la législature à ce que 100% des démarches administratives soient accessibles en ligne,.

Il importe de souligner que les services publics doivent rester accessibles à tous les usagers, y compris ceux qui ne maîtrisent pas les outils informatiques (principe d’inclusion numérique). Une digitalisation « intégrale » des services publics doit donc être comprise comme la possibilité d’effectuer toute démarche administrative par voie électronique, et non comme l’impossibilité de l’effectuer au format papier.


Une partie significative des budgets d’easy.brussels (total 1.150.000€) encadre les projets de digitalisation des services publics. Concernant le CIRB, bien entendu tout son budget est consacré à la digitalisation de la région. Voici quelques exemples de projets concrets réalisés:
- Nova : 1.750 K€
- IRISbox : 1.200 K€
- Fidus 1.000 K€
- District Team 900 K€

A cela s’ajoute les budgets dégagés par chaque administration.

Nous travaillons notamment sur les projets prioritaires suivants en matière de digitalisation des services publics: les inscriptions scolaires, les permis d’urbanisme, la facturation électronique, la collecte unique des données (Once Only) et l’interface Irisbox pour la délivrance des documents administratifs.


Les projets de digitalisation en matière d’emploi pour 2020 sont les suivants:
Chez Actiris
· Le Dossier unique sera finalisé pour le volet « Chercheur d’emploi » ; les volets « Offres d’emploi » et « Employeurs » seront développés.(MySelectActiris)Le « Mon Actiris Partenaire » (MAP) vise à numériser les échanges de flux entre Actiris et tous ses partenaires. Notamment dans le cadre des dossiers de candidatures introduits lors des appels à projets ; les rapports d’activités et/ou financiers…
· Le « Mon Actiris Programme d’Emploi » (MAPE) vise à simplifier et numériser les échanges dans le cadre des processus relatifs aux emplois subsidiés (notamment les pièces justificatives).

Chez Bruxelles Economie et Emploi
· « Mon BEE » sera déployé progressivement aux matières Emploi. Dans ce cadre, les demandes pour le Permis Unique et pour le Congé Education-payé seront progressivement introduites par les demandeurs via une plateforme numérique unique « Mon BEE ». Le suivi fait par l’administration passera également par ce canal numérique.

Notons qu’en 2020 ces différents projets connaitrons des phases de développement différentes : lancement, mise en œuvre, finalisation…