Question écrite concernant l'état de réalisation du Plan régional Logement en termes de logements sociaux et de logements moyens.
- de
- Vincent De Wolf
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°34)
| Date de réception: 12/11/2019 | Date de publication: 20/12/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 20/12/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/11/2019 | Recevable | p.m. | ||
| 20/12/2019 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Lancé fin 2004, voici 15 ans, le Plan régional Logement prévoit la construction de 5.000 nouveaux logements publics locatifs dont 3.500 logements sociaux et 1.500 logements moyens. La mise en œuvre de ce plan a été confiée à trois opérateurs : la SLRB pour quelques 4.000 logements, le Fonds du Logement pour 500 logements et, enfin, la SFAR pour 500 logements. Paru en juillet 2019, le Monitoring des projets de logements publics – réalisé sous l’égide du Référent bruxellois du Logement – dressait un bilan actualisé du taux de réalisation du Plan régional Logement. Avec un total de 2.132 logements réceptionnés au 1er mars 2019, le Plan régional Logement atteignait alors 43 % de son objectif initial. En termes de logements sociaux, le rapport précité recense 1.720 logements réceptionnés, soit 49 % de l’objectif du Plan régional Logement. En termes de logements moyens, seuls 412 logements auraient été réceptionnés, soit à peine 27 % de l’objectif escompté il y a 15 ans. Afin de compléter mon information sur l’état réalisation du Plan régional Logement en termes de production de logements sociaux et de logements moyens, je souhaiterais vous adresser les questions suivantes : A. Sur l’objectif de production de 3.500 logements sociaux : - Combien de nouveaux logements ont-ils été réceptionnés à la date de votre réponse ? - A la même date, combien de logements sont-ils visés par un projet en cours, en précisant notamment le nombre de ceux qui sont actuellement en construction ? - Pour les projets en attente d’un permis d’urbanisme, pouvez-vous préciser, pour chacun de ceux-ci, la date de dépôt de la demande de permis ? - Pour les projets en phase d’étude, pouvez-vous préciser, pour chacun de ceux-ci, la date de désignation du bureau d’études par la SLRB et/ou la SISP ? B. Sur l’objectif de production de 1.500 logements moyens : - Combien de nouveaux logements ont-ils été réceptionnés à la date de votre réponse ? - Quelle est la répartition, par opérateur (SLRB, Fonds du Logement, etc.), des logements moyens qui ont été produits à ce jour ? - Quelle est la répartition, par commune, des logements moyens réceptionnés ? - Combien de logements moyens sont-ils concernés par un projet en cours, en précisant notamment le nombre de ceux qui sont actuellement en construction ? |
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| Réponse | Concernant la SLRB: Pour les questions A.1, B.1: En date du 28/11/2019, 1.727 logements ont été réceptionnés dans le cadre du Plan Régional Logement dont 1473 logements sociaux et 254 logements moyens. Pour les questions A.2 et B.4: Trente projets sont actuellement en cours dans le cadre du PRL pour 1.671 logements hors le projet Dames blanches à Woluwe-Saint-Pierre. Ils concernent 1.229 logements sociaux et 442 logements moyens. Parmi ces trente projets, onze d’entre eux sont en chantier pour 336 logements dont 175 logements sociaux et 161 logements moyens. Pour la question A.3: Veuillez trouver ci-dessous pour les projets en attente d’un permis d’urbanisme, la date de dépôt de la demande de permis:
Pour la question A.4: En annexe 1, vous trouverez pour les projets en phase d’étude, un tableau reprenant leur localisation, le nombres de logements sociaux et le nombre de logements moyens par projet et la date de désignation du bureau d’études. Pour la question B.3: En annexe 2, vous trouverez le nom du projet des logements réceptionnés, la localisation, la répartition des logements sociaux et moyens par commune et la date de réception provisoire de chaque projet. Concernant le Fonds du Logement: Pour la question A.1: En date du 28/11/2019, 370 logements ont été réceptionnés. Pour la question A.2: En date du 28/11/2019, 124 logements sont visés par un projet en cours, dont 26 sont en chantier. Pour la question A.3: Aucun projet n’est en attente d’un permis d’urbanisme. Le Fonds introduira vers octobre 2020, une demande de permis d’urbanisme pour le projet Vandervelde qui comptabilisera 30 logements. Pour les questions B.1, B.2, B.3 et B.4: Il est à préciser que le Fonds du Logement est classé au Code du Logement comme producteur de logements « modérés » et non « moyens ». Ses logements locatifs du Plan logement sont exclusivement loués à des ménages dont les revenus sont dans les barèmes du logement social. Concernant la SFAR: Pour les questions A.1 et B.1: En date du 4/12/2019, 302 logements ont été réceptionnés dont 144 logements sociaux et 158 logements moyens. Pour les questions A.2 et B.4: Un chantier est actuellement en cours pour le projet Chemin Vert à Bruxelles-Ville et à Neder-Over-Hembeek, et devrait s’achever fin 2021. Il concerne 71 logements sociaux et 61 logements moyens, soit un total de 132 logements. Pour la question A.3: Un seul projet intitulé « Alsemberg » est encore en discussion avec la Commune d’Uccle et la SISP BinHôme. Il n’y a, à ce jour, toujours pas de dépôt de demande de permis d’urbanisme. Le projet devrait se concrétiser en 2023. Il concernera 74 logements répartis probablement à parts égales ou proches, entre logements sociaux et logements moyens. Le dossier est quasiment finalisé. Pour la question B.3: En annexe 3, vous trouverez un tableau reprenant les projets réalisés, le nombre de logements sociaux et moyens s’y référant, et en légende, la localisation géographique des projets réalisés. Concernant la question B.2, pour la SLRB et la SFAR : Pour la SLRB : 254 logements moyens ont été produits en date du 28 novembre 2019. Pour la SFAR : 158 logements moyens ont été produits en date du 5 décembre 2019. |
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