Question écrite concernant l'état de la flotte des véhicules de Bruxelles Propreté.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°56)
| Date de réception: 13/11/2019 | Date de publication: 09/12/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 09/12/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 15/11/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | Le gouvernement bruxellois accorde une importance toute particulière aux enjeux climatiques et, parmi les actions menées pour atteindre les objectifs fixés, il y a celles visant à rendre le parc automobile plus propre. En ce sens, le ministre pourrait-il m’indiquer : 1. L’inventaire des véhicules utilisés à ce jour par Bruxelles-Propreté ? 2. La norme environnementale (EURO) et la motorisation de chacun de ces véhicules ? 3. Les critères de motorisation prévus dans les cahiers des charges pour les procédures d’achat lancées en 2019 ? 4. Si des changements dans les cahiers des charges ont été prévus pour les achats à venir ? |
| Réponse | 1. L’inventaire des véhicules utilisés à ce jour par Bruxelles-Propreté  2. La norme environnementale (EURO) et la motorisation de chacun de ces véhicules ?  3. Les critères de motorisation prévus dans les cahiers des charges pour les procédures d’achat lancées en 2019 ? A. L’arrêté du gouvernement du 15 mai 2014 oblige les administrations bruxelloises à acquérir des véhicules à énergie propre. Les véhicules personnels et MPV à motorisation au diesel sont proscrits ; les alternatives sont donc : les motorisations essence, électrique ou hybride (essence- électrique). B. L’AGRC impose également de nouvelles contraintes environnementales pour l’achat de véhicules personnels, utilitaires et de poids lourds. Ces mesures ont impliqué la révision des cahiers des charges notamment au niveau des critères d’attribution.  xCes exigences sont incluses dans tous les cahiers des charges de l’Agence Bruxelles Propreté. 4. Si des changements dans les cahiers des charges ont été prévus pour les achats à venir ? Dans la plupart des cahiers des charges concernant l’achat de camions dont les propositions alternatives au diesel sont encore rares, un lot est dédié à une version électrique ; le but étant d’explorer, au- delà de la prospection classique, le marché spécialisé en la matière, qui devrait s’accroître à l’avenir. |