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Question écrite concernant Les efforts du gouvernement bruxellois en matière de désinvestissement

de
Bianca Debaets
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°41)

 
Date de réception: 12/11/2019 Date de publication: 12/12/2019
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 12/12/2019
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/11/2019 Recevable p.m.
 
Question    Dans le monde entier, on a vu naître un mouvement qui appelle les gouvernements, les fonds, etc. à cesser d’investir dans les entreprises qui contribuent au réchauffement de la Terre par l’utilisation de combustibles fossiles. Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a également rejoint ce mouvement. Il y a quelques années, Oslo a été la première capitale au monde à décider de désinvestir 7 millions de dollars de la part « charbon » de ses fonds de pension.
Au niveau européen, il est envisagé d’interdire aux banques d’investir dans de tels placements, etc.
Mais l’autorité bruxelloise (tant la Région que les communes) peut également apporter sa pierre à l’édifice en obligeant sa société de participation, ses fonds de pension, les intercommunales, etc. à se retirer des sociétés de ce secteur et à investir dans des sociétés qui produisent de l’énergie au bilan CO
2 neutre.
En 2015, la ministre compétente de l’époque avait déclaré que les participations de la Région bruxelloise n’avaient aucun lien avec l’industrie fossile.
La question s’est alors posée de savoir si la RBC pourrait rejoindre le mouvement de désinvestissement et s’engager en faveur de ce mouvement, à l’instar de certaines universités et villes des États-Unis, notamment. La réponse a été positive et je souscris moi-même pleinement à cet engagement.
Je voudrais vous poser les questions suivantes à cet égard :
- Confirmez-vous que (depuis la réponse du 16 mars 2015) le gouvernement bruxellois n’a plus effectué aucun investissement ou placement dans l’industrie fossile ? Dans le cas contraire, pouvez-vous indiquer chez qui, pour quel montant et dans quels types de produits de placement ?
- Le gouvernement bruxellois a-t-il décidé de rejoindre (symboliquement) le mouvement mondial des villes et universités, à l’instar d’Oslo ? Quelles autres mesures le gouvernement prendra-t-il afin de réduire sa propre consommation de combustibles fossiles?
- Quelles démarches la Région a-t-elle entreprises afin d’inciter les communes au désinvestissement dans le cadre de leurs placements ? En avez-vous une idée et pouvez-vous également confirmer que les communes et les intercommunales ne possèdent pas actuellement de participations dans cette industrie ? Le gouvernement examine-t-il la possibilité d’élaborer une directive à l’intention des communes et des intercommunales en vue de l’élaboration d’un plan de désinvestissement progressif ?
 
 
Réponse    En ce qui concerne plus particulièrement les directives aux communes et intercommunales en matière de  désinvestissement dans des industries fossiles, je vous informe ce ceci ne rentre pas dans le périmètre de la tutelle du Ministre en charge des Pouvoirs Locaux.

Je vous invite donc à poser votre question au Ministre de l’Environnement, compétent pour cette question.