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Question écrite concernant les directives de la Sûreté de l'État pour les Belges en voyage

de
Bianca Debaets
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°53)

 
Date de réception: 13/11/2019 Date de publication: 06/01/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 02/01/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/11/2019 Recevable p.m.
 
Question    La Sûreté de l’État a publié récemment la brochure « Travel Security. Comment protéger ses données lors de déplacements à l’étranger ». Il s’agit d’une série de conseils utiles pour toute personne ou organisation qui veut améliorer la sécurité de ses informations lors de déplacements à l’étranger.
À l’intérieur de l’UE, il est notamment conseillé d’être prudent dans ce qu’on dit dans le taxi, au bar de l’hôtel ou dans d’autres lieux publics. Tout touriste ou voyageur d’affaires a également intérêt à protéger ses mots de passe sur son smartphone ou son ordinateur portable, limiter la visibilité de ses données personnelles et vérifier voire, si nécessaire, adapter ses paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux. Tout professionnel ou touriste qui se rend dans des pays (hors UE) dont le service de renseignement est « offensif » fait bien d’éviter de se connecter aux réseaux wifi publics ou de recharger son smartphone aux points de recharge USB publics. Ce ne sont là que quelques-uns des conseils tirés de cette brochure de 19 pages.
Avec ses conseils, la Sûreté de l’État souhaite avant tout inciter à la prudence les voyageurs belges qui exercent une fonction dans le secteur public ou le monde de l’entreprise ; mais toute personne qui se rend à l’étranger et qui tient à sa vie privée peut en tirer profit, explique la brochure. Car voyager à l’étranger amène son lot de risques dont nous n’avons pas toujours conscience : accident, perte de données, vol ou espionnage. Le voyageur est vulnérable. Il se déplace, transporte des informations ou du matériel dans un environnement éloigné de son organisation et du territoire national. Cette situation est régulièrement exploitée par des criminels mais aussi par des services de renseignement étrangers. Et les conséquences peuvent être particulièrement dramatiques : pertes de réputation ou pertes financières, poursuites ou sanctions, crise diplomatique ou politique, etc. La prudence est donc de mise.
Je voudrais vous poser les questions suivantes :
1. Dans le cadre de la politique internationale de la Région, des fonctionnaires et des ministres se rendent parfois à l’étranger. Quelles mesures de sécurité/protection s’appliquent-elles déjà à ces émissaires qui voyagent à l’étranger dans le cadre de leur fonction ? Y a-t-il lieu de les rectifier à la suite de la brochure de la Sûreté de l’État ? Existe-t-il actuellement certaines classifications selon le niveau et le type de fonctionnaire ?
2. Quelle est la position du gouvernement bruxellois sur les recommandations de la Sûreté de l’État en ce qui concerne les fonctionnaires bruxellois en voyage de service ? La brochure est-elle distribuée et recommandée aux fonctionnaires qui partent pour l’étranger ?
3. La brochure de la Sûreté de l’État évoque « de nombreux cas » qui « attestent » de menaces élevées lors de voyages à l’étranger. Elle ne dit pas, par contre, quelles sont ces menaces. Pouvez-vous expliquer si vous avez connaissance de fonctionnaires ou de mandataires bruxellois qui ont déjà été victimes de tels actes criminels ? Quelles mesures prenez-vous afin d’éviter ces actes ?
 
 
Réponse    En réponse à votre question, j’ai l’honneur de vous communiquer les éléments de réponse suivants :

La brochure Travel Security de la VSSE a été transmise aux mandataires et fonctionnaires bruxellois qui ont accompagné la récente mission princière en Chine. Mais déjà dans le passé, la VSSE a donné des briefings de sécurité aux mandataires et fonctionnaires bruxellois avant leur départ pour des pays sensibles.

En ce qui concerne le niveau et le type des fonctionnaires, il est difficile de faire une distinction. En effet, tous les fonctionnaires et mandataires bruxellois constituent une cible potentielle pour les services de renseignement étrangers. Les fonctionnaires dont le profil est moins évident peuvent également être intéressants pour leurs informations, leur savoir-faire, leur réseau et/ou leur accès. Cependant, la destination du voyage a un impact sur le risque. Quand on visite certains pays sensibles, il convient de renforcer les mesures de sécurité prises.

La brochure Travel Security de la VSSE existe en version papier, mais elle est également disponible sur le site web de la VSSE ce qui rend la référence à la brochure et la consultation des conseils facile à réaliser.

Les conseils fournis par le VSSE dans la brochure Travel Security sont basés sur de nombreux cas pratiques. Toutefois, la VSSE ne fournit pas d'informations sur des cas individuels, mais opte pour une collaboration directe et discrète avec les victimes d'espionnage ou d'ingérence. Ceci afin de protéger leurs intérêts autant que possible. Les autorités régionales bruxelloises ne font pas exception à la règle.