Question écrite concernant l'intoxication au monoxyde de carbone.
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°43)
| Date de réception: 18/11/2019 | Date de publication: 20/12/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 20/12/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/11/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | La presse publiait ce 21 octobre 2019 des cas d’intoxication au monoxyde de carbone dans plusieurs habitations de la Région bruxelloise. Il est malheureusement fréquent de voir ce type de faits divers, surtout à l’approche de l’hiver. Ces intoxications surviennent lors de l’inhalation du monoxyde de carbone, gaz extrêmement difficile à détecter puisqu’il est inodore, incolore, non-irritant et insipide. L’apparition du monoxyde de carbone est principalement due au mauvais fonctionnement d'un appareil de chauffage associé à une aération insuffisante. Ce gaz, particulièrement toxique, entraine lors de son absorption par les voies pulmonaires des maux de tête, des vertiges, et des manifestations pseudo-grippales dans le cas d’une exposition légère. Par ailleurs, en cas de forte exposition, le monoxyde de carbone asphyxie progressivement l’organisme, affectant le système nerveux central et le cœur ce qui peut engendrer des séquelles à long terme. La mort peut survenir en quelques minutes en cas de trop forte exposition. Des mesures de prévention pourraient être prises en réalisant des campagnes d’information, en préconisant l‘entretien régulier des appareils de combustion et l’installation de détecteurs. En raison de la vétusté d’une partie substantielle du parc immobilier de la Région, la problématique concerne particulièrement ses habitants. Il existe une prime chauffage destinée à subsidier le contrôle périodique PEB des appareils au gaz pour les ménages précaires. Il y a aussi une prime pour l’installation d’une chaudière neuve. Mais ces primes sont trop méconnues. Voici mes questions : - Combien d’intoxications au monoxyde de carbone ont été recensées en 2019 sur l’ensemble du territoire de la Région et dans les logements publics ? - Y a-t-il une campagne d’information pour présenter les risques de ces intoxications et les mesures (primes) qui peuvent être prises pour les éviter ? - Combien de personnes ont bénéficié de la prime pour le contrôle des appareils de gaz ? - Quelle est l’évolution des demandes pour la prime chaudière neuve ? - Existe-t-il une prime pour l’installation d’un nouveau système de chauffe-eau au gaz ? Si non, la prévoyez-vous ? - Quelles sont les mesures mises en œuvre pour éviter ces accidents dans les logements publics ? |
| Réponse | Concernant les logements sociaux de la SLRB : Il n’y a eu aucune intoxication au monoxyde de carbone dans les SISP en 2019. En 2010, la SLRB a édité un fascicule prévenant des dangers du monoxyde de carbone. Les SISP dont le patrimoine comprend des logements équipés d’appareils tels que des convecteurs ou des chauffe-eaux individuels, font des campagnes de prévention chaque année. Certaines d’entre elles ont également fait placer des détecteurs. En ce qui concerne les mesures mises en œuvre pour éviter ces accidents dans les logements, la SLRB donne la priorité aux projets de rénovation visant à éradiquer le risque CO, lors de l’attribution des crédits liés aux plans quadriennaux. Concernant les logements du Fonds du Logement: Aucune intoxication au monoxyde de carbone n’a été constatée dans les logements du patrimoine de l’aide locative depuis plus de 20 ans. Au début de l’année 1998, le Fonds a initié une compagne de prévention visant à faire contrôler l’ensemble des appareils installés dans les logements par un organisme de contrôle technique agréé. Cette campagne a permis de sécuriser et de remplacer toutes les installations présentant des risques pour les occupants. Depuis lors, à chaque entrée de nouveaux locataires, les appareils (chaudière, chauffe-eau, chauffe-bain) font systématiquement l’objet d’un nouveau contrôle. Un article du bail précise d’ailleurs que tous les appareils doivent faire l’objet d’un entretien annuel par un professionnel agréé de la réglementation PEB et que les chauffages d’appoint sont interdits. En outre, une attention particulière est prise concernant la ventilation des locaux où se trouvent ces appareils, et les locaux « chaufferies communes » sont équipés de système de détection gaz. Enfin, le Fonds du Logement prend de nombreuses mesures afin d’éviter des accidents dans les logements publics telles que : - Des Campagnes de remplacement des appareils vétustes (via des accords-cadres) ; - La limitation du nombre d’appareils par logement lors du remplacement d’appareils et ce, en privilégiant l’installation de chaudières HR TOP à condensation de type fermé à production d’eau chaude sanitaire ; - La réception PEB par un professionnel agréé pour le remplacement/l’installation des appareils de chauffage ; - L’entretien annuel des appareils avec une attestation de contrôle périodique PEB dans le respect de la procédure PEB chauffage d’application depuis le 1er janvier 2011 ; - Et le contrôle des appareils par un organisme de contrôle technique agréé, à chaque changement de locataire et lors du remplacement d’appareils. Concernant les primes pour le contrôle des appareils à gaz, l’évolution des demandes pour la prime chaudière neuve et l’existence d’une prime pour l’installation d’un nouveau système de chauffe-eau au gaz, ces questions relèvent de la compétence de Monsieur Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative. |