Question écrite concernant l'intoxication au monoxyde de carbone.
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°62)
| Date de réception: 18/11/2019 | Date de publication: 20/12/2019 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 20/12/2019 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/11/2019 | Recevable | p.m. |
| Question | La presse publiait ce 21 octobre 2019 des cas d’intoxication au monoxyde de carbone dans plusieurs habitations de la Région bruxelloise. Il est malheureusement fréquent de voir ce type de faits divers, surtout à l’approche de l’hiver. Ces intoxications surviennent lors de l’inhalation du monoxyde de carbone, gaz extrêmement difficile à détecter puisqu’il est inodore, incolore, non-irritant et insipide. L’apparition du monoxyde de carbone est principalement due au mauvais fonctionnement d'un appareil de chauffage associé à une aération insuffisante. Ce gaz, particulièrement toxique, entraine lors de son absorption par les voies pulmonaires des maux de tête, des vertiges, et des manifestations pseudo-grippales dans le cas d’une exposition légère. Par ailleurs, en cas de forte exposition, le monoxyde de carbone asphyxie progressivement l’organisme, affectant le système nerveux central et le cœur ce qui peut engendrer des séquelles à long terme. La mort peut survenir en quelques minutes en cas de trop forte exposition. Des mesures de prévention pourraient être prises en réalisant des campagnes d’information, en préconisant l‘entretien régulier des appareils de combustion et l’installation de détecteurs. En raison de la vétusté d’une partie substantielle du parc immobilier de la Région, la problématique concerne particulièrement ses habitants. Il existe une prime chauffage destinée à subsidier le contrôle périodique PEB des appareils au gaz pour les ménages précaires. Il y a aussi une prime pour l’installation d’une chaudière neuve. Mais ces primes sont trop méconnues. Voici mes questions : - Combien d’intoxications au monoxyde de carbone ont été recensées en 2019 sur l’ensemble du territoire de la Région et dans les logements publics ? - Y a-t-il une campagne d’information pour présenter les risques de ces intoxications et les mesures (primes) qui peuvent être prises pour les éviter ? - Combien de personnes ont bénéficié de la prime pour le contrôle des appareils de gaz ? - Quelle est l’évolution des demandes pour la prime chaudière neuve ? - Existe-t-il une prime pour l’installation d’un nouveau système de chauffe-eau au gaz ? Si non, la prévoyez-vous ? - Quelles sont les mesures mises en œuvre pour éviter ces accidents dans les logements publics ? |
| Réponse | 1) Combien d’intoxications au monoxyde de carbone ont été recensées en 2019 sur l’ensemble du territoire de la Région et dans les logements publics ? Les données relatives aux intoxications au monoxyde de carbone sont rassemblées par le centre antipoison et disponibles sur leur site internet : https://www.centreantipoisons.be/professionnels-de-la-sant/d-clarations-pour-les-professionnels-de-la-sant/registre-des-intoxications En 2017, 24 accidents et 49 victimes ont été recensés en région bruxelloise. Pour les données relatives aux intoxications au monoxyde de carbone dans les logements publics, nous vous invitons à prendre contact avec la SLRB, la FDSS ou les SISP. 2) Y a-t-il une campagne d’information pour présenter les risques de ces intoxications et les mesures (primes) qui peuvent être prises pour les éviter ? Le centre antipoison lance régulièrement des campagnes de prévention sur les dangers du monoxyde de carbone, comme celle que vous pouvez retrouver via ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=SeyZxkGEqF0 La campagne « coupole climat » menée par Bruxelles Environnement porte également sur les primes et notamment sur celle relative au contrôle périodique PEB des chaudières et des chauffe-eau. 3) Combien de personnes ont bénéficié de la prime pour le contrôle des appareils de gaz ? 95 primes contrôle périodique PEB ont été octroyées jusqu’à ce jour. 4) Quelle est l’évolution des demandes pour la prime chaudière neuve ? Voici le nombre de primes chaudières octroyées durant les quatre dernières années : - En 2016 : 2391 primes octroyées ; - En 2017 : 2170 primes octroyées ; - En 2018 : 3021 primes octroyées ; - En 2019 (jusqu’à ce jour) : 3058 primes octroyées. On peut donc constater une évolution à la hausse du nombre de primes chaudières octroyées. 5) Existe-t-il une prime pour l’installation d’un nouveau système de chauffe-eau au gaz ? Si non, la prévoyez-vous ? Cette prime n’existe plus depuis 2016. Sa réinsertion n’est pas à l’ordre du jour. 6) Quelles sont les mesures mises en œuvre pour éviter ces accidents dans les logements publics ? Les réponses spécifiques au secteur des logements publics sont à recueillir auprès de la SLRB. De façon générale, la réglementation chauffage PEB a été revue pour atténuer le risque d’intoxication au monoxyde de carbone. On peut noter : - l’ajout d’une exigence liée à une mesure du taux de monoxyde de carbone dans l’air ambiant et d’une exigence relative aux dispositifs de sécurité ; - la révision de l’exigence relative à la ventilation du local où se trouve la chaudière/le chauffe-eau : il faut désormais y garantir un renouvellement d’air à tout moment ; - l’augmentation de la fréquence du contrôle périodique PEB pour les chaudières et les chauffe-eau alimentés au gaz : passée de 1x/3 ans à 1x/2 ans ; - l’ajout d’un protocole d’injonction d’arrêt de l’appareil en cas de danger. L’augmentation du contrôle de la réalisation des actes (vérifier que les personnes font bien réaliser ces actes réglementaires) permettra également d’agir dans ce sens. |