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Question écrite concernant Les statistiques relatives aux examens de conduite à Bruxelles

de
Bianca Debaets
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°91)

 
Date de réception: 12/11/2019 Date de publication: 10/01/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 10/01/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/11/2019 Recevable p.m.
 
Question    Les règles d’obtention du permis de conduire théorique et pratique ont été adaptées il y a plus d’un an en Région de Bruxelles-Capitale. Les deux autres Régions de notre pays ont également apporté des modifications – assez différentes – au cours des 24 derniers mois. Toutefois, une règle importante n’a pas changé : il n’est pas obligatoire d’être domicilié dans la même Région que le centre d’examen où on souhaite passer son (ses) examen(s). Concrètement, cela signifie que des personnes domiciliées en Wallonie ou en Flandre peuvent passer leur examen en Région bruxelloise, tandis que les Bruxellois peuvent s’adresser à un centre d’examen wallon ou flamand.
Tenant compte des modifications, qui sont différentes d’une Région à l’autre et n’ont en outre pas toutes été mises en application simultanément, il semble que certains candidats conducteurs se livrent ces derniers mois à un certain « shopping » et se tournent délibérément vers la Région où ils (estiment qu’ils) ont les plus grandes chances de réussite.
Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :
- Combien d’examens de conduite théoriques et pratiques ont-ils été passés en Région de Bruxelles-Capitale entre le 1
er novembre 2018 et le 31 octobre 2019?
- Quels sont les taux de réussite aux examens de conduite théoriques et pratiques passés au cours de ladite période (1/11/2018 – 31/10/2019) ? Disposez-vous de données sur le sujet qui permettent une comparaison avec les deux autres Régions ?
- Quelle est la proportion de personnes domiciliées en Région bruxelloise, wallonne ou flamande par rapport aux personnes ayant obtenu leur permis théorique et pratique dans un centre d’examen bruxellois au cours de la période précitée ? Quel est le taux moyen de réussite de chacun de ces trois groupes ?
- Pour ce qui est des personnes ayant obtenu leur permis tant théorique que pratique dans un centre d’examen bruxellois au cours de la période précitée, quel pourcentage de ces personnes a-t-il déjà obtenu auparavant le permis théorique en Région bruxelloise ?
- Pour ce qui est des personnes ayant obtenu leur permis tant théorique que pratique dans un centre d’examen bruxellois au cours de la période précitée, quelle est la proportion d’hommes et de femmes ? Quel est le taux moyen de réussite de ces deux groupes ?
- Pour ce qui est des personnes ayant obtenu leur permis tant théorique que pratique dans un centre d’examen bruxellois au cours de la période précitée, quelle est la proportion de personnes de nationalité belge et d’étrangers ? Quel est le taux moyen de réussite de ces deux groupes ?
- Pour ce qui est des personnes ayant obtenu leur permis tant théorique que pratique dans un centre d’examen bruxellois au cours de la période précitée, quelle est la ventilation par catégories d’âge (par exemple : 18-25 ans, 26-35 ans et 35+) ? Quel est le taux moyen de réussite de ces groupes ?
- L’accord de gouvernement prévoit une évaluation de la formation à la conduite et des examens pour obtenir le permis de conduire. Avez-vous déjà une idée de son déroulement ? Quelle forme prendra-t-elle et dans quel délai ?
- En fonction des premiers chiffres déjà en votre possession, en particulier au sujet des taux de réussite, envisagez-vous déjà des mesures de réforme ? Dans l’affirmative, lesquelles ?
 
 
Réponse    - Combien de tests de conduite théoriques et pratiques ont été passés en Région de Bruxelles-Capitale entre le 1er novembre 2018 et le 31 octobre 2019 ?

1) Théorie

ACT (centre d’examen 1001 Schaerbeek) : 33.221 examens passés
SA (centre d’examen 1021 Anderlecht) : 13.171 examens passés

2) Pratique (TPR -Test de perception des risques)

ACT : 13.749
SA : 9.688

3) Pratique (voie publique)

ACT : 15.895
SA : 11.036

- Quels sont les taux de réussite aux examens de conduite théorique et pratique pour la même période (1/11/2018 - 31/10/2019) ? Avez-vous du matériel à ce sujet qui permettrait de comparer les deux autres régions ?
1) Théorie

ACT : 39,38% de réussite (13.082 réussites sur 33.221)
SA : 23,53% de réussite (3.099 réussites sur 13.171)

2) Pratique (TPR)

ACT : 78,27% (10.761 réussites sur 13.749)
SA : 81,98% (7.942 réussites sur 9.688)

3) Pratique (voie publique)

ACT : 36,96% (5.875 réussites sur 15.895)
SA : 49,21% (5.430 réussites sur 11.036)

Nous ne sommes pas en mesure de fournir les statistiques des deux autres Régions. En effet, pour avoir ces statistiques, une demande officielle doit être faite aux Ministres wallon et flamand, ce qui n’est pas possible dans le délai imparti.

-
Quelle est la répartition des personnes domiciliées en Région bruxelloise, flamande ou wallonne par rapport aux personnes ayant obtenu leur permis de conduire théorique et pratique dans un centre de conduite bruxellois au cours de la période mentionnée ci-dessus ? Quel est le taux de réussite moyen pour chacun de ces trois groupes ?

1) Théorie

ACT : 21.377 bruxellois (65,02%) avec 37,95% de réussite (8.113 réussites)
8.018 flamands (24,39%) avec 40,52% de réussite (3.249 réussites)
3.480 wallons (10,59%) avec 45,50% de réussite (1.583 réussites)

SA : 11.735 bruxellois (89,03%) avec 24,17% de réussite (2.836)
1.028 flamands (7,8%) avec 15,68% de réussite (161)
408 wallons (3,09%) avec 25,35% de réussite (103)

2) Pratique (TPR)

ACT : 10.557 bruxellois (77,61%) avec 78,15% de réussite (8.250)
2.643 flamands (19,43%) avec 78,89% de réussite (2.085)
402 wallons (2,96%) avec 77,34% de réussite (311)

SA : 9.240 bruxellois (95,37%) avec 82,32% de réussite (7.606)
372 flamands (3,84%) avec 72,39% de réussite (269)
76 wallons (0,78%) avec 91,69% de réussite (70)

3) Pratique (voie publique)

ACT : 11.769 bruxellois (78,37%) avec 36,17% de réussite (4.509)
2.900 flamands (19,31%) avec 40,20% de réussite (1.233)
348 wallons (2,30%) avec 36,36% de réussite (132)

SA : 10.584 bruxellois (95,90%) avec 49,64% de réussite (5.254)
372 flamands (3,37%) avec 39,93% de réussite (148)
80 wallons (0,72%) avec 43,53% de réussite (35)



- En ce qui concerne les personnes qui ont obtenu leur permis de conduire théorique et pratique dans un centre de conduite bruxellois au cours de cette période, quel pourcentage d'entre elles avait déjà obtenu le permis de conduire théorique en Région bruxelloise ?


Nous ne disposons pas des chiffres pour répondre à cette question.

-
En ce qui concerne les personnes qui ont obtenu leur permis de conduire théorique et pratique dans un centre de conduite bruxellois au cours de cette période, quel est le rapport entre les hommes et les femmes ? Quel est le taux de réussite moyen pour ces deux groupes ?

1) Théorie

ACT : 15.868 femmes (47,76%) avec 39,52% de réussite (6.271)
17.353 hommes (52,24%) avec 39,24% de réussite (6.810)

SA : 5.953 femmes (45,20%) avec 24,08% de réussite (2.691)
7.218 hommes (54,80%) avec 23,10% de réussite (1.667)

2) Pratique (TPR)

ACT : 7.108 femmes (51,70%) avec 76,07% de réussite (5.407)
6.640 hommes (48,30%) avec 80,63% de réussite (5.354)

SA : 5.099 femmes (52,26%) avec 80,08% de réussite (4.083)
4.589 hommes (47,36%) avec 84,13% de réussite (3.861)

3) Pratique (voie publique)

ACT : 8.087 femmes (50,88%) avec 33,46% de réussite (2.706)
7.807 hommes (49,12%) avec 40,57% de réussite (3.167)

SA : 5.643 femmes (45,20%) avec 43,76% de réussite (2.469)
5.393 hommes (54,80%) avec 54,89% de réussite (2.960)

-
En ce qui concerne les personnes qui ont obtenu leur permis de conduire théorique et pratique dans un centre de conduite bruxellois au cours de cette période, quel est le rapport entre les ressortissants belges et les étrangers ? Quel est le taux de réussite moyen pour ces deux groupes ?

1) Théorie

ACT : 22.155 belges (66,69%) avec 43,36% de réussite (9.607)
11.066 étrangers (33,31%) avec 31.39% de réussite (3.474)

SA : 8.556 belges (64,96%) avec 26,63% de réussite (2.278)
4.615 étrangers (35,04%) avec 18% de réussite (831)

2) Pratique (TPR)

ACT : 10.101 belges (73,47%) avec 80,68% de réussite (8.149)
3.648 étrangers (26,53%) avec 71,63% de réussite (2.613)

SA : 7.221 belges (74,53%) avec 84,44% de réussite (6.097)
2.467 étrangers (25,46%) avec 74,62% de réussite (1841)

3) Pratique (voie publique)

ACT : 11.757 belges (77,10%) avec 38,52% de réussite (4.529)
4.138 étrangers (22,90%) avec 32,50% de réussite (1.345)

SA : 8.188 belges (73,97%) avec 51,30% de réussite (4.200)
2.848 étrangers (17,92%) avec 43,20% de réussite (1.230)

-
En ce qui concerne les personnes qui ont obtenu leur permis de conduire théorique et pratique dans un centre de conduite bruxellois pendant cette période, quel est le rapport en termes de tranches d'âge ? Par exemple, pouvez-vous diviser cela en 18-25 ans, 26-35 ans et 35+ ? Quel est le taux de réussite moyen de ces groupes ?

1) Théorie

ACT : 17.341 de moins de 25 ans (52,20%) avec 44,66% de réussite (7.745)
9.572 entre 25 et 34 ans (28,81%) avec 38,63% de réussite (3.698)
6.308 de plus de 35 ans (18.99%) avec 25,97% de réussite (1.638)

SA : 6.416 de moins de 25 ans (48,71%) avec 29,10% de réussite (1.867)
3.950 entre 25 et 34 ans (29,99%) avec 23,87% de réussite (943)
2.623 de plus de 35 ans (19,91%) avec 15,25% de réussite (400)

2) Pratique (TPR)

ACT : 6.838 de moins de 25 ans (49,73%) avec 85,10% de réussite (5.819)
4.462 entre 25 et 34 ans (32,45%) avec 77,03% de réussite (3.437)
2.449 de plus de 35 ans (17,81%) avec 61,49% de réussite (1.506)

SA : 5.210 de moins de 25 ans (53,77%) avec 88,56% de réussite (4.614)
2.877 entre 25 et 34 ans (29,70%) avec 80,43% de réussite (2.314)
1.601 de plus de 35 ans (16,53%) avec 63,19% de réussite (1.012)

3) Pratique (voie publique)
ACT : 8.152 de moins de 25 ans (51,29%) avec 39,02% de réussite (3.181)
5.293 entre 25 et 34 ans (33,11%) avec 36,14% de réussite (1.913)
2.450 de plus de 35 ans (15,41%) avec 31,84% de réussite (780)

SA : 6.143 de moins de 25 ans (55,66%) avec 52,82% de réussite (3.245)
3.233 entre 25 et 34 ans (29,30%) avec 47,60% de réussite (1.539)
1.660 de plus de 35 ans (15,04%) avec 39,62% de réussite (658)

-
l’accord de gouvernement prévoit une évaluation de la formation des conducteurs et des examens de conduite. Avez-vous déjà une idée du déroulement de l'opération ? Sous quelle forme et dans quel délai ?

Nous n’avons aucune information concernant cette évaluation.

- Avez-vous déjà des mesures de réforme en tête, sur base des premiers chiffres que vous avez déjà, notamment en ce qui concerne les taux de réussite ? Si oui, lesquelles ?

Cela doit encore être concrétisé.

La priorité de l’administration est d’adapter voire de réécrire l’AGRBC du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l’examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur.